Budget rectificatif 1/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal

OBJECTIF: présentation d’un projet de budget rectificatif (PBR) n° 1/2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal.

CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) nº 1 pour l’exercice 2018 présenté par la Commission accompagne la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), pour un montant de 104.166.951 EUR, visant à venir en aide à la Grèce à la suite des séismes à Lesbos, à la France pour les ouragans à Saint-Martin et en Guadeloupe, ainsi qu’au Portugal et à l’Espagne à la suite des feux de forêt survenus dans la région Centro et en Galice dans le courant de l’année 2017.

Le PBR nº 1/2018 propose d’inscrire les crédits nécessaires au budget général 2018, tant en engagements qu’en paiements, après déduction des avances déjà versées à la Grèce, à la France et au Portugal (6.520.846 EUR).

Conformément au règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP), le montant total disponible pour l’intervention du FSUE au début de l’année 2018 était de 421.142.057 EUR. Le montant qui peut être mobilisé à ce stade de l’année 2018 est de 277.556.348 EUR

Étant donné le montant de 6.520.846 EUR qui a déjà été versé à titre d’avance pour des cas relevant du FSUE, la Commission propose de modifier le budget 2018 en renforçant la ligne 13.06.01 «Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l’environnement naturel et l’économie» d’un montant de 97.646.105 EUR, à la fois en crédits d’engagement et en crédits de paiement.