Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière UE/Nouvelle-Zélande

La commission du commerce international a adopté le rapport de Daniel CASPARY (PPE, DE) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

Comme l’indique l’exposé des motifs accompagnant le rapport, l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande peut être considéré comme une nouvelle étape de l’approfondissement des relations économiques et commerciales entre l’UE et la Nouvelle-Zélande à travers l’instauration d’un environnement douanier plus sûr et plus favorable au commerce.

L’accord, signé le 3 juillet 2017, poursuit les objectifs spécifiques suivants: 

• soutenir le commerce légitime en permettant des échanges plus prévisibles et plus favorables au commerce; 
• continuer à permettre l’échange d’informations et la coopération des autorités douanières;
• promouvoir des procédures modernes et simples afin d’économiser du temps et de l’argent lors du passage en douane des marchandises, et créer ainsi des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques des deux parties;
• contribuer à la prévention, à l’instruction et à la répression des opérations contraires à la législation douanière, et contribuer ainsi à protéger les consommateurs en empêchant les produits illégaux ou dangereux de parvenir sur le marché européen.

De l’avis du rapporteur, la conclusion de l’accord constituerait une avancée bienvenue en vue d’un futur accord de libre-échange.