Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de la Fondation aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

• report de crédits: le Conseil a déploré qu’en dépit de ses recommandations pour 2015, un niveau encore plus élevé de crédits d'engagement ait été reporté sur 2017. Le Conseil a invité la Fondation à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au minimum strictement nécessaire le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.
• personnel: le Conseil a noté l'observation de la Cour selon laquelle la Fondation n'a pas respecté certaines dispositions du statut du personnel en matière de rémunération et, tout en saluant les mesures prises par la Fondation pour remédier à cette situation, il l'a invitée à améliorer sa gestion en matière de salaires.