Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

• audits internes : le Conseil a salué l'intention de l'Agence et du service d'audit interne de la Commission de continuer à améliorer le processus d'élaboration du rapport sur l'état de l'environnement en Europe. Il a encouragé l'Agence à actualiser ses procédures de contrôle interne lorsque celles-ci sont devenues obsolètes.
• contrats externes : le Conseil a déploré l'application d'un contrat-cadre avec un contractant intermédiaire pour l'achat et le renouvellement de licences de logiciels, même si ce contrat-cadre ne conférait aucun droit d'exclusivité au contractant pour ce type de ventes et que les licences concernaient des produits qui ne devaient être utilisés qu'à titre exceptionnel ou qui étaient proposés par un revendeur exclusif scandinave. Le Conseil a invité l'Agence à retenir l'offre la plus économique pour acquérir des licences de logiciels.