Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2016, accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Centre présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé le commentaire suivant :

• Excédent budgétaire : le Conseil a pris note de l'observation de la Cour selon laquelle un excédent budgétaire a été enregistré à la fin de 2016, excédent toutefois inférieur à celui constaté en 2015. Il a donc invité le Centre à continuer de contrôler sa tarification, à utiliser la marge disponible pour réduire ses prix, et à mettre en œuvre le remboursement automatique de tout excédent, comme prévu. Il a pris acte des mesures déjà prises par le Centre pour remédier à l'excédent.