Décharge 2016: Eurojust, Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d’Eurojust pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de d’Eurojust aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur administratif d’Eurojust sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels d’Eurojust présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé le commentaire suivant :

• Report de crédits : le Conseil a appelé Eurojust à continuer d'améliorer sa programmation financière afin de réduire le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.