Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de la Fondation européenne pour la formation (ETF), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de la Fondation aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

• gouvernance : le Conseil s’est réjoui de l'évaluation positive dont a fait l'objet la gouvernance de la Fondation. Il a encouragé la Fondation à s'appuyer sur ces résultats positifs liés à sa capacité de suivi pour donner une image encore plus claire de ses activités et de ses réalisations.
• pays hôte : le Conseil s’est inquiété de la situation insatisfaisante des installations de la Fondation et a invité celle-ci à demander au pays hôte de remédier aux insuffisances, eu égard notamment à l'accord de siège garantissant des installations appropriées jusqu'en 2027.