Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Autorité présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

L'Autorité a toutefois été invitée à mettre à pleinement en œuvre les mesures prévues qu'elle a indiquées dans sa réponse à l'observation de la Cour préconisant la réorganisation de la gouvernance informatique de l’Autorité.

Le Conseil s’est également félicité des mesures prises jusqu'à présent par l'Autorité concernant sa stratégie de contrôle financier ex post afin de donner suite au rapport de la Cour sur les comptes annuels de l'Autorité relatifs à l'exercice 2015 et l’a invité à poursuivre dans cette voie.