Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif du Centre sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Centre présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Centre a toutefois été invité à:

• se conformer pleinement au statut en ce qui concerne la durée de l'affectation du directeur par intérim;
• mettre en œuvre les mesures convenues pour remédier aux insuffisances à nouveau constatées par la Cour en ce qui concerne la transparence des procédures de passation de marchés publics, la planification et le suivi des marchés publics, ainsi que l'alignement des marchés publics du Centre sur le programme de travail annuel et les décisions de financement, et à envisager d'autres mesures qui pourraient être nécessaires pour adapter ses procédures internes;
• tenir compte de la suggestion de la Cour d'utiliser des crédits dissociés pour remédier au niveau élevé d'engagements reportés et à continuer de suivre l'exécution de son budget afin de réduire au minimum strictement nécessaire le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant.