Décharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (Frontex), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

L’Agence a toutefois été invitée à :

• éviter les paiements irréguliers, en veillant au respect de tous les règlements de l'UE;
• améliorer sa programmation financière afin de réduire au minimum strictement nécessaire le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité. Le Conseil soutient la suggestion de la Cour visant à introduire des crédits dissociés;
• éviter tout retard injustifié dans le lancement de procédures de passation de marchés ainsi que tout retard dans la signature d'accords de coopération susceptibles de porter préjudice à la coopération avec les partenaires de l'Agence ;
• poursuivre la mise en œuvre des mesures de fidélisation du personnel afin de pouvoir faire face aux besoins en personnel auxquels l’Agence sera confrontée dans les prochaines années en raison de l'extension de son mandat.