Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'Agence du GNSS européen (GSA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil s’est félicité des progrès accomplis par l'Agence en ce qui concerne la révision de l'état sur l'exécution de son budget, ainsi que de la mise au point d'une politique et d'une procédure internes de gestion des risques.

Déplorant toutefois qu'un niveau élevé de crédits d'engagement ait été reporté sur 2017, le Conseil a invité l'Agence à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au minimum strictement nécessaire le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.