Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du bureau pour l'exercice 2016, accompagné des réponses du bureau aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif du bureau sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du bureau présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

• marchés publics: tout en étant conscient des défis auxquels le Bureau est confronté pour ce qui est de faire face à la crise migratoire en 2016, le Conseil a déploré que la Cour ait émis une opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes en raison du manque de rigueur dans la gestion de deux procédures de marchés. Il a invité le Bureau : i) à toujours suivre et respecter les règles relatives aux procédures de passation de marchés établies dans le règlement financier; ii) à demander des explications supplémentaires aux soumissionnaires qui présentent des offres anormalement basses; iii) à introduire une vérification systématique pour chaque offre et chaque facture adressée au contractant-cadre par les fournisseurs. Le Bureau devrait améliorer la planification des procédures de marchés publics relatives aux dépenses administratives ainsi que le suivi des procédures et des contrats conclus en application des contrats-cadres ;
• programmation financière: le Bureau est invité à améliorer sa programmation financière afin de réduire au minimum strictement nécessaire le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.
• plan d’action: le Bureau est invité à mettre en œuvre le plan d'action pour accroître l'efficience des opérations et renforcer la coopération avec ses partenaires européens et internationaux qui s'occupent des questions migratoires, ainsi que la cohérence avec leurs activités.