Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

• marchés publics: compte tenu des faiblesses décelées par la Cour dans les procédures de marchés de l'Agence, le Conseil a demandé à cette dernière de prendre les mesures qui s'imposent afin de garantir les principes d'économie, de transparence et de traitement équitable des offres ;
• programmation financière: celle-ci devrait être améliorée afin de réduire au minimum strictement nécessaire le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité. Le Conseil a insisté sur la nécessité de respecter les principes d'annualité et de bonne gestion financière, en évitant le paiement d'avances comme moyen d'optimiser l'exécution du budget à la fin de l'exercice ;
• procédures informatiques internes: le Conseil a encouragé l'Agence à améliorer l'efficacité de ses processus informatiques internes et à mettre en œuvre le plan d'action élaboré par l'agence et le service d'audit interne de la Commission pour améliorer sa gestion opérationnelle à la suite de l'évaluation externe de l'Agence.