Décharge 2016: entreprise commune SESAR

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'entreprise commune européenne pour la recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune sur l'exécution du budget de l'exercice 2016.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2016, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de la réglementation financière de l'entreprise commune, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Néanmoins, les commentaires suivants ont été formulés :

• contributions en nature : le Conseil a encouragé l'entreprise commune à élaborer sans retard un cahier des charges et un certificat modèle pour valider les contributions en nature apportées aux projets par les membres.
• contrôle interne : le Conseil a invité l'entreprise commune à instituer une procédure interne systématique permettant de réévaluer la fragilité de la viabilité financière des coordonnateurs de projets subventionnés, y compris des mesures permettant d'atténuer et de compenser le risque financier accru.
• marchés : en dernier lieu, le Conseil a appelé l'entreprise commune à s'assurer du bon rapport coût/efficacité des procédures de marchés de services, sur la base d'un système de prix de référence de marché raisonnable.