Décharge 2016: entreprise commune Bio-industries
2017/2183(DEC)
Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2016 et le bilan financier au 31 décembre 2016 de l'entreprise commune européenne Bio-Industries, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2016, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune sur l'exécution du budget de l'exercice 2016.
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