Stratégie européenne pour des systèmes de transport intelligents coopérants
La commission des transports et du tourisme a adopté un rapport d'initiative d'István UJHELYI (S&D, HU) sur une stratégie européenne en matière de systèmes de transport intelligents coopératifs.
Le rapport a noté que les nouvelles technologies, qui comprennent le système de transport coopératif intelligent (S-TIC), représentent à la fois des progrès spectaculaires et un véritable défi pour les décideurs européens. Les institutions européennes sont à la traîne dans ce domaine et ne peuvent pas suivre le rythme des progrès de la révolution technologique.
Les députés ont appelé à l'introduction sans délai de services interopérables de systèmes de transport intelligents coopératifs (S-TIC) dans toute l'Europe. Ils ont souligné la nécessité d'un cadre juridique clair pour soutenir le déploiement de S-TIC.
Le rapport a souligné le potentiel des S-TIC pour améliorer l'efficacité énergétique, abaisser le coût du transport individuel et réduire l'impact négatif du trafic sur l'environnement. Il a également souligné le potentiel des technologies numériques et des modèles commerciaux connexes dans le transport routier et a reconnu que la stratégie constituait un jalon important vers le développement de S-TIC et, partant, vers une mobilité entièrement connectée et automatisée permettant l’amélioration de la sécurité routière, ainsi que la réduction de la congestion, de la consommation d'énergie et des émissions.
Les députés ont souligné l'urgente nécessité d'établir une stratégie européenne ambitieuse qui coordonne les efforts nationaux et régionaux et maximise la coopération entre différents secteurs tels que les transports, l'énergie et les télécommunications.
Le rapport a appelé la Commission à:
- présenter un calendrier précis avec des objectifs clairs sur ce que l'UE doit réaliser entre 2019 et 2029, donner la priorité au déploiement d'ici 2019 des services S-TIC présentant le plus grand potentiel en matière de sécurité et veiller à ce que ces services soient disponibles dans tous les véhicules neufs en Europe;
- examiner comment aborder la coexistence sur les routes de véhicules coopératifs, connectés et automatisés et de véhicules et de conducteurs non connectés;
- faciliter l'échange des meilleures pratiques visant entre autres à atteindre l'efficacité économique.
Les députés ont également déclaré que les services S-TIC devraient être intégrés dans la stratégie spatiale pour l'Europe puisque le déploiement de S-TIC doit être basé sur des technologies de géolocalisation telles que le positionnement par satellite.
Protection des données et protection de la vie privée: les députés ont attiré l’attention sur l’importance de l’application de la législation de l’Union relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des données de STI-C, qui ne devraient être utilisées qu’à ces fins précises sans être conservées ni utilisées à d’autres fins. Les voitures intelligentes devraient être pleinement conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
Cybersécurité: le rapport a encouragé les États membres et les autorités locales, les constructeurs automobiles, les exploitants d’infrastructures routières et l’industrie des STI à mettre en œuvre les STI-C d’ici à 2019. Il a recommandé à la Commission, aux autorités locales et aux États membres de prévoir un financement approprié dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, des Fonds structurels et d’investissement européens et du Fonds européen pour les investissements stratégiques en vue de la mise à niveau et de l’entretien des futures infrastructures routières.
Il a appelé la Commission et les États membres à continuer à financer la recherche et l'innovation (Horizon 2020) dans le plein respect du principe de transparence et en fournissant régulièrement des informations sur le cofinancement de l'UE.
Les députés sont d'avis que si aucun progrès significatif n'est réalisé d'ici à 2022, une action législative pourrait être nécessaire pour introduire des «règles minimales» et assurer l'intégration à cet égard.
L'UE et les États membres sont encouragés à appliquer correctement la charte des Nations unies relative à l’accès des personnes à mobilité réduite et handicapées ainsi que la directive relative à l’accès aux produits et aux services, pour que tous les citoyens puissent accéder sans obstacle aux STI-C.
Les députés ont recommandé à la Commission de mettre en place rapidement un cadre juridique adéquat pour parvenir à l’interopérabilité à l’échelle européenne en temps voulu ainsi qu’un cadre envisageant les règles relatives à la responsabilité pour l’utilisation des différents types de transports connectés et qu’elle publie une proposition législative sur l'accès aux données et aux ressources embarquées d'ici la fin de l'année.
Cette proposition devrait permettre à l'ensemble de la chaîne de valeur automobile et aux utilisateurs finaux de bénéficier de la numérisation et de garantir un accès équitable et une sécurité maximale en matière de stockage des données embarquées afin de protéger les droits des consommateurs, de promouvoir l'innovation et d'assurer une concurrence loyale et non discriminatoire sur ce marché, conformément au principe de neutralité technologique.
Enfin, le rapport a invité les constructeurs automobiles à fournir aux consommateurs des informations suffisantes et claires sur leurs droits ainsi que sur les avantages et les limites des nouvelles technologies S-TIC en termes de sécurité.