Rôle des régions et des villes de l'UE dans la mise en œuvre de l'accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique

La commission au développement régional a adopté un rapport d’initiative de Ángela VALLINA (GUE/NGL, ES) sur le rôle des des régions et des villes de l’UE dans la mise en œuvre de l’accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique.

Les députés se sont réjouis du rôle joué par l’UE dans l’accord de Paris de la COP 21 et de son rôle de leader mondial dans la lutte contre le changement climatique. Ils ont insisté sur le fait que les villes doivent jouer un rôle décisif dans la lutte contre le changement climatique, dans une interdépendance coordonnée avec la région dans laquelle elle se déroule.

Notant que les autorités locales sont responsables de la mise en œuvre de la majorité des mesures de réduction et d’adaptation au changement climatique et de la majorité de la mise en œuvre de législation européenne en la matière, les députés ont insisté sur le besoin d’agir dans des domaines tels que l’aménagement du territoire, la mobilité, les transports publics, la performance énergétique des bâtiments, les campagnes de sensibilisation, les villes intelligentes et les subsides régionaux pour mettre en œuvre l’accord de Paris.

Les députés ont mis en garde des coûts sociaux causés par les émissions de gaz à effet de serre qui affectent l’infrastructure urbaine à l’heure actuelle, la santé publique et les systèmes de soins de santé. Ces organismes, à certaines périodes et dans certaines villes et régions, sont surchargés et font face à une situation économique précaire. Ces systèmes devront être mis sous plus de pression et devront pourvoir à des besoins plus complexes et plus étendus.

La Commission et les Etats membres sont invités à définir un cadre réglementaire qui favorise l’accès aux mesures financières intégrant les spécificités et la valeur sur le long terme des communautés énergétiques locales pour le marché de l’énergie, l’environnement et la société, et à promouvoir le rôle joué par les prosommateurs d’énergies renouvelables afin de développer l’autosuffisance et l’autoproduction.

Le rapport :

• a réitéré le besoin  pour les régions de mettre en œuvre la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique;
• a appelé les fonds structurels à se focaliser sur une amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et sur l’autosuffisance dans les municipalités à travers l’énergie renouvelable.

L’UE et la politique de cohésion : les députés ont insisté sur le rôle-clé que la politique de cohésion doit jouer pour faire face aux défis du changement climatique aux niveaux régionaux et locaux. Ils ont réitéré le besoin d’augmenter le budget de la politique de cohésion pour l’après-2020 et ont insisté sur le fait que la politique de cohésion devrait prêter une attention particulière à l’investissement en milieu urbain dans les domaines de la qualité de l’air, de l’économie circulaire et de l’adaptation climatique.

Ils ont également insisté sur le fait que, dans le futur cadre financier pluriannuel, la priorité accordée aux objectifs climatiques devrait être accentuée, par exemple en liant plus étroitement les investissements de la politique de cohésion aux plans d’ensemble des États membres visant à atteindre les objectifs de 2030.

Le rapport a insisté sur l’importance d’utiliser des politiques et des instruments financiers additionnels, tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques,  le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe et Horizon 2020 afin de financer des projets prévus pour réduire ou s’adapter au changement climatique.

Villes et régions : les députés ont enjoint les villes et régions à coopérer et incorporer la lutte contre le changement climatique dans leur agenda en tant que matière à traiter urgemment. Ils ont insisté sur la nécessité de mettre en œuvre des projets de logements durables et performants sur le plan énergétique ainsi que de bâtiments intelligents capables d’économiser de l’énergie et ont également insisté sur l’importance du rôle moteur des villes dans la promotion de l’usage des transports publics et dans la promotion de l’électrification du transport public et privé.

Les villes doivent adapter leurs plans urbanistiques avec des investissements dans l’infrastructure verte, la mobilité, les transports publics et les réseaux connectés afin d’atteindre l’objectif prévu dans l’Accord de Paris. Les autorités nationales doivent promouvoir la décentralisation et donner un meilleur effet au principe de subsidiarité, permettant de ce fait aux autorités régionales et locales de jouer un plus grand rôle dans la lutte contre le changement climatique.

Les députés ont reconnu la responsabilité particulière incombant aux villes pour lutter contre le changement climatique, dès lors qu’elles représentent 70% des émissions globales de CO2 et ont réitéré l’attachement du Parlement au succès du déploiement de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie. Ils ont encouragé toutes les villes à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE à adhérer à cette Convention.

Les députés croient que le transfert de connaissances et d’expérience doit être encouragé aux niveaux local et régional, vu la quantité d’expérience acquise par certaines régions et villes, ainsi que certaines agences régionales de protection de l’environnement et de l’énergie.