Régions en retard de développement dans l’UE

2017/2208(INI)

La commission de développement régional a adopté un rapport d’initiative de Michela GIUFFRIDA (S&D, IT) sur les régions en retard de développement dans l’UE.

Selon un rapport de la Commission sur ce sujet, 47 régions dans 8 États membres sont en retard de développement. Ces régions se distinguent en deux types :

  • les régions à faible croissance: les régions dont le PIB s’approche de la moyenne européenne mais qui n’enregistrent aucune croissance. C’est le cas de certaines régions d’Italie, d’Espagne, de Grèce et du Portugal;
  • les régions à faibles revenus: les régions dont le PIB est encore plus faible, mais dont la croissance enregistre une tendance très positive. Dans ces régions, affligées d’un retard bien plus important que les autres, la politique de cohésion donne d’excellents résultats (c’est le cas de régions en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne et en Roumanie).

Les députés ont noté que le rapport de la Commission propose une série de solutions positives pour soutenir la croissance économique, le développement durable et la création d’emplois dans ces régions. Ils ont considéré que l’UE toute entière, afin de promouvoir un développement général harmonieux, doit agir pour favoriser sa cohésion économique, sociale et territoriale et doit réduire les disparités entre les niveaux de développement des différentes régions et le retard des régions en retard de développement.

La Commission est appelée à :

  • mieux définir les éventuelles catégories de régions en fonction des conditions économiques générales présentes sur leur territoire et en se fondant sur des périodes de référence ayant une cohésion avec les cycles de programmation des Fonds ESI ;
  • créer des stratégies, programmes et actions sur-mesure avec les régions concernées.

Le rapport a insisté sur le fait que le chômage reste bien trop élevé, surtout chez les jeunes, et qu’il constitue l’un des problèmes les plus graves et les plus urgents auxquels sont confrontées les régions en retard de développement. Le rôle de l’éducation secondaire et supérieure menant à des emplois spécialisés doit être mis en valeur.

Les députés ont insisté pour que la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 dans le domaine de l’éducation et de la formation ainsi que la future stratégie à long terme de l’UE continuent de prendre en compte les besoins spécifiques des régions en retard de développement. A cet égard, les députés ont appelé la Commission à examiner l’impact d’une possible augmentation du taux de co-financement du FSE pour la prochaine période de financement. Ils ont insisté sur les effets négatifs de la crise économique et financière, en particulier pour les régions à faible croissance, qui ont réduit les marges des politiques budgétaires, menant à des coupes dans les investissements publics.

Le rapport a insisté pour que la position arrêtée d’un commun accord sur le Pacte de stabilité et de croissance en matière de flexibilité des conditions cycliques, des réformes structurelles et des investissements publics en vue de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures soit appliquée afin de réaliser les objectifs d’Europe 2020.

Les députés ont également insisté sur l’importance d’assurer un accès simplifié au crédit pour les PME, d’encourager de nouvelles formes d’entreprise et de promouvoir la croissance dans les régions en retard de développement. Ils ont également suggéré que la Commission examine la possibilité de proposer un soutien renforcé pour le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL).

Le rapport a souligné l’importance de plusieurs points :

  • le principe de partenariat et la gouvernance multi niveaux, qui doivent être renforcés sans préjudice du principe de subsidiarité ;
  • l’implication de tous les niveaux de pouvoir et des acteurs concernés dans la création et la mise en œuvre de stratégies, de programmes spécifiques et d’actions visant ces régions pour créer une valeur ajoutée effective pour les citoyens européens.

Les députés sont d’avis que la Commission devrait envisager de repenser le lien entre le Semestre européen et la politique de cohésion. Un système d’incitations positives devrait être mis en place, avec la création de marges dans le nouveau cadre financier pluriannuel, qui pourrait servir d’enveloppe quand les États membres respectent les recommandations spécifiques par pays ainsi que d’autres exigences dans le cadre du Semestre Européen. Ils ont appelé à ce que :

  • la politique de cohésion continue d’être une priorité pour l’Union et qu’elle soit soutenue par d’ambitieux financements, même face aux pressions budgétaires sur le budget européen;
  • les synergies avec d’autres fonds européens soient améliorées et enfin qu’un soutien financier complémentaire soit rendu possible, via des instruments financiers, dans le cadre financier pluriannuel post-2020.