Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des télécommunications en Suède

Le Parlement européen a adopté par 550 voix pour, 76 contre et 6 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Suède - EGF/2017/007 SE/Ericsson).

Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 2.130.400 EUR pour venir en aide à la Suède confrontée à des licenciements dans le secteur de la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques.

Pour rappel, la demande d’obtention d’un concours financier du FEM a été présentée par la Suède le 9 août 2017 à la suite de 2.388 licenciements intervenus dans le secteur de la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques dans les régions de niveau NUTS 2 de Stockholm, de Västsverige, d'Östra Mellansverige et dans la région de Sydsverige.

Le Parlement a relevé les points suivants:

Motif des licenciements: la Suède affirme que les licenciements sont la conséquence de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, plus particulièrement de la croissance négative dans la branche d’activité axée sur le matériel du secteur des télécommunications pour Ericsson en Suède, à cause de la concurrence mondiale.

Ericsson a progressivement réduit son personnel en Suède, mais a connu parallèlement une croissance dans le monde entier.

Mesures envisagées: cinq types d'actions en faveur des salariés licenciés faisant l'objet de la demande sont prévues: i) orientation et planification des carrières, ii) mesures pour les groupes défavorisés, iii) soutien à l’entrepreneuriat, iv) éducation et formation, v) allocations de recherche d’emploi et de mobilité.

Le coût des allocations et mesures d’incitation en faveur des travailleurs licenciés atteint pratiquement le plafond de 35 % du coût total de l’ensemble coordonné des services personnalisés. Ces actions seront subordonnées à la participation active des bénéficiaires visés à des activités de recherche d’emploi ou de formation.

Bénéficiaires: le Parlement a noté que sur les 2.388 travailleurs licenciés chez Ericsson, 900 travailleurs seraient visés par les mesures d’aide proposées. Il a relevé que plus de 30 % des personnes de ce groupe appartiennent à la tranche d’âge des 55-64 ans et possèdent des compétences spécialisées dans le matériel de télécommunications qui ne sont plus nécessaires sur le marché du travail actuel. Dès lors, leur réinsertion sur ce marché s’annonce difficile et elles risquent de devenir des chômeurs de longue durée.

Les députés ont salué la décision d'apporter une aide spécialisée aux travailleurs licenciés de plus de 50 ans qui sont en danger de devenir chômeurs de longue durée et à ceux ayant des difficultés d'apprentissage ou un handicap physique.

Sur un plan général, le Parlement a rappelé que la conception des mesures de services personnalisés devait anticiper les futures mutations sur le marché du travail et les compétences requises et être compatible avec la transition vers une économie économe en ressources et durable. Il a salué l'obligation imposée au service public suédois de l'emploi d'inclure des exigences environnementales dans ses appels d'offres et dans sa propre pratique.

La résolution a également salué la confirmation par la Suède: i) que les actions admissibles ne bénéficiaient d’aucune aide provenant d’autres fonds ou instruments financiers de l’Union; ii) que la contribution financière du Fonds ne se substituera pas aux mesures relevant de la responsabilité de l’entreprise concernée en vertu de la législation nationale ou de conventions collectives, ni aux mesures de restructuration des entreprises ou des secteurs concernés.

Enfin, le Parlement a demandé à la Commission i) d’inviter les autorités nationales à fournir davantage de détails, dans leurs futures propositions, sur les secteurs qui ont des perspectives de croissance et sont donc susceptibles d’embaucher, ii) de recueillir des données sur l’incidence des financements versés au titre du Fonds, notamment sur la qualité des emplois et sur le taux de réinsertion atteint grâce au Fonds.