Résolution sur la décision de la Commission de déclencher l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne la situation en Pologne

Le Parlement européen a adopté par 422 voix pour, 147 contre et 48 abstentions, une résolution déposée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne.

Le Parlement a salué la décision de la Commission du 20 décembre 2017 de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne et  a appuyé la demande adressée par la Commission aux autorités polonaises visant à ce que ces dernières remédient aux problèmes. Il a demandé au Conseil de prendre rapidement des mesures conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE et invité la Commission et le Conseil à le tenir pleinement et régulièrement informé des progrès accomplis et des mesures prises à chaque étape de la procédure.

Il est rappelé que dans sa résolution du 15 novembre 2017 sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne, la Parlement a constaté que la situation actuelle en Pologne est porteuse d’un risque manifeste de violation grave des valeurs visées à l’article 2 du traité UE.