Budget général 2018: toutes sections

OBJECTIF : budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018.

ACTE LÉGISLATIF: Adoption définitive (UE, Euratom) 2018/251 du budget général de l’Union européenne pour l’exercice.

CONTENU: le 30 novembre 2017, le Conseil et le Parlement européen ont approuvé séparément l'accord intervenu au sein du comité de conciliation sur le budget pour l'exercice 2018. Le budget de l'UE pour 2018 est dès lors adopté.

• Le budget de l'UE pour 2018 s'élève à 160,1 milliards d'EUR en engagements. Ce montant est en hausse de 0,2 % par rapport au budget de l'UE pour 2017. Une marge de 1,6 milliard d'EUR est conservée sous les plafonds de dépenses fixés par le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, ce qui permet à l'UE de réagir en cas de besoins imprévus.
• Le total des paiements s'élève à 144,7 milliards d'EUR, ce qui correspond à une hausse de 14,1 % par rapport à 2017. Le montant des paiements augmente considérablement car la mise en œuvre des programmes pour la période 2014-2020 devrait atteindre sa vitesse de croisière en 2018.

Axes prioritaires pour 2018: le budget adopté répond aux principales priorités partagées par le Parlement européen et le Conseil pour l'exercice 2018, à savoir:

1) Stimuler les investissements dans la compétitivité, les emplois et la croissance via le renforcement de plusieurs programmes relevant de la sous-rubrique 1a (Croissance intelligente et inclusive). Le budget pour 2018 prévoit notamment:

• d'allouer 11,2 milliards d'EUR au programme de l'UE pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020», ce qui correspond à une augmentation de 8,4 % par rapport au budget de l'UE pour 2017;
• d’affecter 2,7 milliards d'EUR au mécanisme pour l'interconnexion en Europe, soit une hausse de 7,9 % par rapport à 2017, pour financer des projets dans les domaines des transports, de l'énergie et des technologies de l'information et de la communication;
• des fonds supplémentaires pour le programme COSME qui soutient les PME (354 millions d'EUR au total, soit une hausse de 1.4 %).

2) Le soutien aux jeunes:

• les dotations pour le programme Erasmus+ sont augmentées de 12,1 % pour atteindre 2,3 milliards d'EUR;
• l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) reçoit 350 millions d'EUR pour contribuer à améliorer les possibilités offertes aux jeunes pour trouver un emploi. Il a été convenu d’accélérer la mise en œuvre de l'IEJ;
• la création du nouveau corps européen de solidarité, qui offre aux jeunes des possibilités de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets en faveur de communautés dans toute l'Europe, est aussi prise en compte dans le budget.

3) Faire face aux défis en matière de migration et de sécurité: les agences dans le domaine de la sécurité et de la citoyenneté recevront 940 millions d'EUR, soit 8,9 % de plus qu'en 2017. L'aide supplémentaire vise principalement à renforcer Europol, Eurojust et le Bureau européen d'appui en matière d'asile.

4) Environnement et climat: des fonds supplémentaires sont mis à la disposition de l'action pour l'environnement et le climat dans le cadre du programme LIFE, qui reçoit 523 millions d'EUR, soit 5,9 % de plus qu'en 2017.

Turquie: compte tenu de la situation en Turquie en ce qui concerne la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et la liberté de la presse, les fonds de préadhésion du pays ont été réduits de 105 millions d'EUR par rapport à la proposition initiale de la Commission, et 70 millions d'EUR supplémentaires ont été mis en réserve jusqu'à ce que le pays réalise des améliorations mesurables suffisantes dans ces domaines.

LE BUDGET 2018 (par rubriques budgétaires):

Rubrique 1 - CROISSANCE INTELLIGENTE ET INCLUSIVE: le niveau des crédits est fixé à 77,53 milliards d’EUR en engagements et à 66,62 milliards d’EUR en paiements. Cette rubrique inclut 2 sous-rubriques spécifiques:

• 1a - Compétitivité pour la croissance et l’emploi: les engagements ont été fixés à 22 milliards d’EUR. Dans cette sous-rubrique figurent notamment: i) le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » ; ii) Erasmus+ ; iii) le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et iv) COSME, le programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises;
• 1b - Cohésion économique, sociale et territoriale: le niveau des crédits d’engagement est fixé  les engagements à 55,53 milliards d’EUR. Cette sous-rubrique comprend notamment l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).

Rubrique 2 - CROISSANCE DURABLE: RESSOURCES NATURELLES: le niveau des crédits d’engagement est fixé à 59,28 milliards d’EUR. La diminution des crédits d’engagement est entièrement imputable à l’augmentation des recettes affectées disponibles provenant de l’excédent du FEAGA au 31 octobre 2017, qui couvrira l’ensemble des besoins du secteur tels qu’ils ont été actualisés dans la lettre rectificative n° 1/2018.

Rubrique 3 - SÉCURITÉ ET CITOYENNETÉ: le niveau des crédits d’engagement est fixé à 3,49 milliards d’EUR, sans marge sous le plafond des dépenses de la rubrique 3, et avec mobilisation de l’instrument de flexibilité pour un montant de 837,2 millions d’EUR.

Rubrique 4 - L'EUROPE DANS LE MONDE: le niveau des crédits d’engagement est fixé à 9,56 milliards d’EUR, ce qui laisse une marge de 256,2 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique 4. Cette rubrique intègre des programmes tels que l’Instrument d’aide de préadhésion, l’Instrument européen de voisinage, l’Instrument de coopération au développement, l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme et l’Instrument de stabilité.

Rubriques 5 - ADMINISTRATION: les engagements et les paiements de la rubrique «Administration» ont été fixés à 9,66 milliards EUR. Le budget de l'UE pour 2018 renforce la capacité de communication stratégique du Service européen pour l'action extérieure, qui reçoit 0,8 million d'EUR pour pouvoir intensifier la lutte contre la désinformation dans les États membres et les pays voisins.

Instruments spéciaux: les engagements sont fixés à 567 millions d’EUR. Les crédits d’engagement pour le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et pour la réserve d’aide d’urgence sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget, tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2018. La réserve pour le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) est supprimée.