Programme d'aide à la relance économique: assistance financière à des projets dans le domaine de l'énergie, Fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE)
La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du Programme énergétique européen pour la relance (PEER) et du Fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE).
Pour rappel, en décembre 2010, 146,3 millions d’euros provenant du programme énergétique européen pour la relance (PEER) ont été alloués à un mécanisme financier visant à soutenir des projets dans le domaine de l’énergie durable. Une contribution de l'UE d'un montant de 125 millions d'euros a été versée au fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE), créé en juillet 2011. Ce fonds, dont le volume total s’élève à 265 millions d’euros, est soutenu par un mécanisme de subventions pour l’assistance technique doté d’un budget de 20 millions d’euros et de 1,3 million d’euros pour les activités de sensibilisation.
Le FEEE offre un soutien financier sur mesure (instruments de dette aussi bien que de fonds propres) à des projets se rapportant à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables et aux transports urbains propres.
En 2016, une nouvelle opération a été ajoutée au portefeuille du fonds. Ore Valley Housing Association (OVHA) a bouclé le montage financier avec le FEEE pour un projet d’une valeur de 4,6 millions de GBP. Les fonds financeront le développement de sites éoliens en Écosse (Fife), ainsi qu’un mécanisme de financement innovant pour le remplacement de systèmes de chauffage dans des logements de l’OVHA. Il s’agit de la première opération du FEEE au bénéfice d’une collectivité locale au Royaume-Uni, l’aboutissement d’un effort de coopération de quatre années entre le FEEE et l’OVHA.
Depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2016, le FEEE a signé des contrats avec onze projets pour un montant total de 121 millions d’euros, qui ont généré 224 millions d’euros d’investissements finaux. Selon le cadre d’évaluation et de compte rendu des projets du FEEE sur les économies d'équivalent CO2 et d’énergie primaire, à la fin de 2016, ses investissements ont permis d’économiser près de 249.000 tonnes de CO2 et 308.802 MWh d’énergie primaire.
En novembre 2016, le Fonds européen pour l’efficacité énergétique a lancé un nouveau mécanisme d’assistance technique. Faisant suite au mécanisme d’assistance technique de la Commission européenne, géré par le FEEE, le Fonds a mis en place un nouvel outil à l’appui de bénéficiaires publics ambitieux promoteurs de projets d’investissements énergétiques durables et viables. Ces projets concerneront le secteur de l’efficacité énergétique, de l’énergie renouvelable à petite échelle et/ou d’initiatives dans les transports publics.
Le FEEE soutient les bénéficiaires (régions, villes, universités, hôpitaux publics et autres entités publiques situées dans les 28 États membres de l’UE) dans le cadre de services de conseil relatifs aux investissements prévus, par exemple sous formes d’études de faisabilité, d’audits énergétiques, de services juridiques et d’analyses de viabilité économique. Le mécanisme d’assistance technique du FEEE a reçu un financement de l’installation ELENA dans le cadre du programme Horizon 2020 de l’Union européenne.
Le rapport a conclu que le FEEE affiche à présent un bilan solide en matière d’investissements rentables et va se mettre à la recherche de nouveaux investisseurs de premier rang pour valoriser les contributions de l’UE.
Pour 2017, la réserve de projets comprend 17 projets d’un montant total de 337 millions d’euros, pour lesquels la part du FEEE devrait être de 142 millions d’euros. Le FEEE continuera de chercher à élargir sa couverture géographique, lorsque les conditions des projets
et du marché le permettent.