Programme d'aide à la relance économique: assistance financière à des projets dans le domaine de l'énergie, Programme énergétique européen pour la relance (PEER)

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du Programme énergétique européen pour la relance (PEER) et du Fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE). Le présent rapport passe en revue, pour chaque volet du PEER, les progrès accomplis dans la mise en œuvre des projets et du Fonds européen pour l’efficacité énergétique (FEEE). Faisant suite au précédent rapport adopté en 2016, il porte sur la mise en œuvre des projets entre le 31 août  2016  et  le  30 juin  2017,  ainsi  que  sur  les  paiements  effectués  au  cours  de  cette période.

Mise en œuvre globale des projets : le PEER a fourni de bons résultats. La majorité des projets (37 projets sur 59) étaient complètement terminés, les versements aux bénéficiaires  s'élevant  à  un  montant  total de  2.279.701.215  euros.

Le contrôle strict exercé par la Commission européenne dans la mise en œuvre des projets et la surveillance a permis d’améliorer l’efficacité de l’instrument.

Infrastructures dans le domaine du gaz et de l’électricité : le sous-programme «Infrastructures» du PEER a financé 44 projets dans trois grands domaines d’activité : i) projets d’infrastructures dans le domaine du gaz et projets de stockage; ii) projets de capacité rebours dans le domaine du gaz ; iii) projets dans le domaine de l’électricité.

À ce jour, 35 des 44 projets d’infrastructures ont été achevés, quatre projets sont en cours de réalisation et un projet fait l'objet de discussions :

-          dans  le  secteur  de  l'électricité,  10  projets  sur  12  sont  achevés.  Les  deux  projets  restants progressent bien et devraient être achevés fin 2017.

-          dans   le   secteur   du   gaz,   25   projets   sur   32   sont   achevés;   deux   projets   progressent conformément  au  calendrier, un projet fait actuellement l’objet de discussions et il a été mis fin  à  quatre  autres. 

Tous  les  projets  de  capacité  rebours  et  d’interconnexions  en  Europe centrale et orientale ont tous été achevés.

L'état  d'avancement  des  projets  d’infrastructures  pour  l’électricité  et  le  gaz  a  nettement progressé depuis le dernier rapport sur la mise en œuvre du PEER publié en 2016. Par exemple, le renforcement du réseau français de gaz sur l’axe Afrique-Espagne-France est en bonne voie.

Les fonds du PEER ont permis le développement du projet, notamment sur l’axe oriental, en encourageant les bénéficiaires à arrêter leurs décisions d’investissement.

L’interconnexion Bulgarie-Roumanie a été menée à bien fin 2016.

Le projet Nordbalt 1 a consisté dans la construction de l’interconnexion électrique entre les réseaux  de  transport  suédois  et  lituanien  par  un  câble  sous-marin  à  haute  tension  et  courant continu (HVDC) d’une capacité de 700MW.  Le  projet  a  pour  objet  de  continuer  à  pallier l'isolement des États baltes par rapport au marché intérieur de l’énergie. Tous les travaux sont achevés.

À ce jour, il est prévu que, sur les cinq projets en cours, trois soient achevés en 2017 et un en 2018, un projet faisant l’objet de discussions.

Projets d’énergie éolienne en mer : ce  volet  du  PEER  se  composait  de  neuf  projets  avec  une  aide  d’un  montant  total  de 565 millions d’euros. Quatre des neuf projets ont été achevés, tandis qu’il a été mis fin prématurément à deux autres. Un montant de 255.744.668 euros (après déduction des ordres de recouvrement) a été versé aux projets. Les trois projets restants sont en cours.

Captage et stockage du carbone : ce  volet  du  PEER  comportait  six  projets  et  prévoyait  un  milliard  d’euros  d’aide  à  la démonstration du processus complet du captage, du transport et du stockage du carbone. Un  projet  a  été  clôturé,  fournissant des  installations  pilotes  de  captage,  transport  et stockage dûment opérationnelles. Trois projets ont été stoppés prématurément en raison de la décision du promoteur de ne pas investir, un projet a été clôturé avant d’être achevé, ROAD demeurant le seul projet en cours.

En  novembre 2016,  la  Commission  et  les  promoteurs  du  projet  ROAD  ont  convenu  de prolonger  la  convention  de  subvention  jusqu'au  31 décembre  2019,  à  la  suite  des  progrès accomplis  dans  les  discussions  sur  les  sources  de  financement  supplémentaires,  de  la restructuration du projet et du choix d'un nouveau site de stockage moins coûteux. Toutefois, en  juin 2017,  les  promoteurs  du  projet  ont  informé  la  Commission  que  les  partenaires  de l’entreprise conjointe, Engie et Uniper, ont décidé de mettre  fin  à  leur  soutien  financier  au projet, et ont par la suite confirmé qu’ils retiraient leur demande concernant la convention de subvention. La convention de subvention est donc en cours de clôture.

Bien  que  le  soutien  financier du PEER n’ait pas suffi à inciter les entreprises à réaliser des projets  de  démonstration  commerciale  de  captage et stockage du carbone (CSC),  la  Commission  continue  de  juger  le  CSC important   pour   la   décarbonation.   Il   conviendrait   de   cibler   les   futures   activités   de démonstration du CSC en Europe sur les secteurs à haute intensité d’énergie et de carbone.