Avenir de l’alimentation et de l’agriculture

OBJECTIF: exposer les moyens à mettre en œuvre pour assurer l'avenir de l'alimentation et de la politique agricole commune (PAC).

CONTEXTE: le secteur agricole de l’Union figure parmi les principaux producteurs mondiaux de denrées alimentaires et garantit la sécurité alimentaire de plus de 500 millions de citoyens européens. Les agriculteurs de l’Union sont également les premiers gardiens du milieu naturel, puisqu’ils veillent à la protection des ressources naturelles des sols, de l’eau, de l’air et de la biodiversité sur 48% de la superficie de l’Union. La PAC a permis de développer le marché unique le plus intégré. Grâce à elle, le secteur agricole de l’Union est capable de répondre aux besoins des citoyens en matière de sûreté, de sécurité, de qualité et de durabilité de l’alimentation.

L’agriculture est toutefois fortement tributaire du climat; de plus, elle est souvent confrontée à la volatilité des prix, aux catastrophes naturelles, aux parasites et aux maladies. Parallèlement, une pression continue de s’exercer sur les ressources naturelles. Les changements climatiques risquent d’aggraver ce problème.

Les enseignements tirés de la consultation publique lancée au cours du premier semestre de 2017 sur le thème de la «Modernisation et simplification de la PAC » ont confirmé l’existence d’un large consensus sur l’importance de conserver une politique agricole commune forte au niveau européen tout en souhaitant que celle-ci gagne en simplicité et en flexibilité et qu'elle soit davantage axée sur les enjeux majeurs à relever que sont l'assurance d'un niveau de vie équitable pour les agriculteurs, la préservation de l'environnement et la lutte contre le changement climatique.

CONTENU: la communication de la Commission souligne que la PAC devrait continuer de jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre des priorités établies par la Commission en cohérence avec les autres politiques. Une PAC modernisée devrait accroître sa valeur ajoutée dans l’UE en affichant plus d'ambition en matière d’environnement et de climat, et répondre au souhait des citoyens en ce qui concerne une production agricole durable.

1) Un nouveau modèle de mise en œuvre et une PAC simplifiée: le système actuel de la PAC s’appuie sur des exigences détaillées au niveau de l’UE, et sur des contrôles, des sanctions et des dispositions d’audits stricts. Ces règles sont souvent très contraignantes, même au niveau de l’exploitation.

Dans le modèle de mise en œuvre de la future PAC, l’Union devrait fixer les paramètres essentiels (objectifs de la PAC, principaux types d’intervention, exigences de base), tandis que les États membres devraient assumer une plus grande part de responsabilité et rendre compte de la manière dont ils entendent atteindre les objectifs et mettre en œuvre les objectifs chiffrés décidés en commun. Un futur système de mise en œuvre devrait tendre davantage vers les résultats, poursuivre les objectifs réalistes et contribuer à réduire la charge administrative liée à l’UE pour les bénéficiaires.

2) Une PAC plus intelligente, plus moderne, plus durable: les citoyens européens devraient continuer d’avoir accès à une alimentation sûre, de grande qualité, abordable, nutritive et diversifiée.  Pour parvenir à ces objectifs, il faut notamment :

• utiliser la recherche et l’innovation afin d’établir un meilleur lien entre les connaissances et la production: les besoins et les contributions des zones rurales devraient figurer clairement dans le programme de recherche de l’Union européenne et la future PAC devrait favoriser davantage les synergies avec la politique de recherche et d’innovation en vue de promouvoir cette dernière. Il importe également d’assurer la connexion complète des agriculteurs et de la campagne à l’économie numérique;
• assurer une aide au revenu équitable pour aider les agriculteurs à vivre de leur production: les agriculteurs continueront de bénéficier d'un soutien par l'intermédiaire du système des paiements directs. Bien que le rôle des paiements directs pour stabiliser le revenu agricole soit généralement bien accepté, le fait que 20 % des agriculteurs reçoivent 80% des paiements est parfois décrié pour être «inéquitable». Sans prétendre être exhaustive, la Commission examine plusieurs solutions pour offrir aux agriculteurs la garantie d'un soutien juste et mieux ciblé de leurs revenus;
• investir pour améliorer l’attrait du marché pour les agriculteurs: la PAC devrait davantage aider les agriculteurs à obtenir un meilleur revenu du marché. La communication souligne la nécessité de stimuler les investissements en faveur de la restructuration, la modernisation, l’innovation, la diversification et l’utilisation des nouvelles technologies et des débouchés offerts par le numérique, comme l’agriculture de précision, l’utilisation des mégadonnées et l’énergie verte pour améliorer la durabilité des exploitations agricoles;
• mettre en place un cadre solide permettant au secteur agricole de prévenir ou de traiter efficacement les risques et les crises liées à la volatilité des prix, au changement climatique et aux crises sanitaires et phytosanitaires. Une plateforme européenne permanente consacrée à la gestion des risques sera bientôt créée pour offrir aux agriculteurs un lieu d’échange de leurs expériences et meilleures pratiques, dans le but d’améliorer l’application des instruments actuels et d’orienter l’évolution future des politiques. D’autres mesures complétant la panoplie actuelle d'instruments de gestion des risques, telles que l’aide à la réassurance des fonds de mutualisation ou les incitations à l’épargne de précaution, pourraient également être envisagées;
• renforcer la protection de l'environnement et l’action en faveur du climat: la future PAC devrait exploiter au mieux les résultats de la recherche, veiller au partage et à l’application des connaissances et encourager la diffusion des technologies modernes, afin que l’agriculture contribue au maximum à la réalisation des objectifs de l’Union européenne et mondiaux en matière d’environnement et de climat;
• consolider le tissu socio-économique des zones rurales: de nouvelles chaînes de valeur rurales, telles que l’énergie propre, la bioéconomie émergente, l’économie circulaire et l’écotourisme, peuvent offrir un fort potentiel de croissance et d’emploi pour les zones rurales. En outre, le renouvellement de génération devrait constituer la priorité d’un nouveau cadre d’action. La PAC devrait offrir un dispositif d’aide à la première installation couvrant toute l’Union pour les jeunes agriculteurs;
• répondre aux préoccupations des citoyens concernant une production agricole durable, notamment en matière de santé, de nutrition, de gaspillage alimentaire et de bien-être animal: la PAC devrait par exemple moderniser les règles de l’agriculture biologique, rendre les indications géographiques (IG) plus attrayantes pour les agriculteurs et les consommateurs, soutenir les objectifs de la directive relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et mieux remédier à des problèmes sanitaires graves tels que ceux liés à la résistance aux antimicrobiens.

3) Dimension mondiale de la PAC: la PAC restera cohérente avec la politique de développement de l’UE, qui reconnaît le rôle important que l’agriculture durable joue dans l’éradication de la pauvreté et le développement durable dans les pays en développement. Elle prendra également en compte, dans les négociations commerciales, le fait certains secteurs agricoles ne sont pas en mesure d’affronter une libéralisation totale du commerce et une concurrence sans entraves pour les importations. Enfin, la future PAC devrait davantage contribuer à la mise en œuvre des décisions prises au sommet de La Valette, pour traiter les causes profondes des migrations. 

Les propositions législatives mettant en œuvre les objectifs définis dans la communication seront présentées par la Commission avant l'été 2018, après la proposition de cadre financier pluriannuel (CFP).