Accord de coopération UE/Afghanistan en matière de partenariat et de développement

OBJECTIF : conclure, au nom de l’Union européenne, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et la République islamique d’Afghanistan.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : en juillet 2011, le Conseil des affaires étrangères a exprimé sa volonté de négocier un accord avec l’Afghanistan qui reflète son engagement à long terme en faveur du développement du pays. En novembre 2011, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission et la haute représentante à négocier un accord de coopération en matière de partenariat et de développement avec l’Afghanistan.

Après trois séries de négociations qui se sont déroulées jusqu’en novembre 2012, les pourparlers ont repris en 2015 avec le nouveau gouvernement afghan. La quatrième série de négociations a été organisée à Bruxelles le 29 avril 2015 et les négociations ont abouti. Les deux parties ont paraphé l’accord à Kaboul le 2 juillet 2015.

CONTENU : dans la présente proposition, il est demandé au Conseil d’adopter une décision approuvant, au nom de l’Union européenne, l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et l’Afghanistan.

L’accord est la première relation contractuelle entre l’Union européenne et l’Afghanistan et souligne l’engagement pris par l’UE, lors de la conférence de Bonn en 2011, de soutenir le développement futur de l’Afghanistan au cours de la «décennie de transformation». Les deux parties sont déterminées à poursuivre et à étendre leur coopération, à renforcer les liens existants et à instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l’intérêt mutuel.

L’accord contient des dispositions relatives au dialogue politique et à la coopération dans de nombreux domaines. Il s’appuie sur les clauses politiques standard de l’UE sur les droits de l’homme et la Cour pénale internationale et comprend des engagements relatifs aux droits des femmes et des enfants. Il réaffirme la volonté des parties à aborder des problèmes communs, notamment:

• la lutte contre le terrorisme, la criminalité internationale et les trafics illicites;
• la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et la sécurité nucléaire;
• les armes de destruction massive (ADM);
• les armes légères et de petit calibre (ALPC); et
• la lutte contre les stupéfiants.

Les dispositions en matière de coopération portent sur les secteurs suivants:

• développement des infrastructures,
• énergie,
• transports,
• santé,
• ressources naturelles,
• fiscalité,
• éducation et culture,
• emploi et affaires sociales,
• science et technologie,
• environnement et changement climatique.

L’accord met également l’accent sur l’importance de la coopération juridique et affirme la détermination des parties à lutter contre la criminalité organisée, le blanchiment de capitaux et la corruption.