Accord de coopération UE/Afghanistan en matière de partenariat et de développement

OBJECTIF: conclure, au nom de l’Union européenne, l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et la République islamique d’Afghanistan.

ACTE PROPOSÉ: Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE: l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, a été signé sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

L'Union et ses États membres ainsi que l’Afghanistan sont déterminés à poursuivre et à étendre leur coopération, à renforcer les liens existants et à instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel.  L’accord doit maintenant être approuvé.

CONTENU: le projet de décision du Conseil vise l’approbation, au nom de l’Union, de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l’Afghanistan, d'autre part.

L’accord contient des dispositions relatives au dialogue politique et à la coopération dans de nombreux domaines. Il s’appuie sur les clauses politiques standard de l’UE sur les droits de l’homme et la Cour pénale internationale et comprend des engagements relatifs aux droits des femmes et des enfants.

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité présiderait le comité mixte institué par l'accord. L'Union ou, selon le cas, l'Union et ses États membres seraient représentés au sein du comité mixte en fonction du sujet traité.

NB : Pour plus de détails sur le contenu matériel de l’accord, se reporter au résumé de la proposition commune de la Commission européenne et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, daté du 17.12.2015.