Stratégie européenne pour des systèmes de transport intelligents coopérants
Le Parlement européen a adopté par 633 voix pour, 43 contre et 11 abstentions, une résolution sur une stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs en réponse à la communication de la Commission sur ce sujet.
Cadre juridique clair: tout en se félicitant de la communication de la Commission, le Parlement a insisté sur la nécessité de doter l’Union européenne d’un cadre juridique clair pour appuyer le déploiement des systèmes de transport intelligents coopératifs (S-TIC). Il a souligné le potentiel des S-TIC pour améliorer l'efficacité énergétique, abaisser le coût du transport individuel et réduire l'impact négatif du trafic sur l'environnement.
Il a également souligné le potentiel des technologies numériques et des modèles commerciaux connexes dans le transport routier et a reconnu que la stratégie constituait un jalon important vers le développement de S-TIC et, partant, vers une mobilité entièrement connectée et automatisée permettant l’amélioration de la sécurité routière, la réduction de la congestion, de la consommation d'énergie et des émissions, ainsi que l’amélioration de l’interconnexion des différents modes de transport.
Le Parlement a estimé urgent d’établir une stratégie européenne ambitieuse qui coordonne les efforts nationaux et régionaux et maximise la coopération entre différents secteurs tels que les transports, l'énergie et les télécommunications.
La Commission a été invitée à:
- présenter un calendrier précis avec des objectifs clairs sur ce que l'UE doit réaliser entre 2019 et 2029, donner la priorité au déploiement d'ici 2019 des services S-TIC présentant le plus grand potentiel en matière de sécurité et veiller à ce que ces services soient disponibles dans tous les véhicules neufs en Europe;
- examiner comment aborder la coexistence sur les routes de véhicules coopératifs, connectés et automatisés et de véhicules et de conducteurs non connectés; des systèmes de sauvegarde devraient être intégrés durant la phase de transition pendant laquelle coexisteront les deux types de véhicules;
- élaborer les définitions et exigences nécessaires en matière de sécurité, et mettre à jour la déclaration de principes européenne concernant l’interface homme-machine (IHM) pour les systèmes d’information et de communication embarqués dans les véhicules.
La résolution a également insisté sur :
- l’importance de l’application de la législation de l’Union relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel aux données des STI-C et des écosystèmes connectés. Les voitures intelligentes devraient être pleinement conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD);
- l’importance de l’application de normes de cybersécurité élevées et harmonisées empêchant le piratage et les attaques informatiques, dans tous les États membres;
- la nécessité de recourir à une approche hybride de la communication, neutre du point de vue technologique, combinant les communications sans fil à courte portée et les technologies cellulaires et satellitaires, qui garantisse l’interopérabilité ainsi que la rétrocompatibilité.
Approche européenne : le Parlement a encouragé les États membres et les autorités locales, les constructeurs automobiles, les exploitants d’infrastructures routières et l’industrie des STI à mettre en œuvre les STI-C d’ici à 2019. Il a recommandé :
- de prévoir un financement approprié dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, des Fonds structurels et d’investissement européens et du Fonds européen pour les investissements stratégiques en vue de la mise à niveau et de l’entretien des futures infrastructures routières;
- de continuer à financer la recherche et l'innovation (Horizon 2020) dans le plein respect du principe de transparence et en fournissant régulièrement des informations sur le cofinancement de l'UE;
- de créer un système de transport véritablement multimodal, intégrant tous les modes de transport en un seul et même service de mobilité au moyen d’informations en temps réel, en tenant compte des services de billetterie intégrée, des services de mobilité partagée ainsi que de la marche et du déplacement à vélo;
- de mettre en place rapidement un cadre juridique adéquat pour parvenir rapidement à l’interopérabilité transfrontalière à l’échelle européenne ainsi qu’un cadre envisageant les règles relatives à la responsabilité pour l’utilisation des différents types de transports connectés; la Commission devrait publier une proposition législative sur l’accès aux données et aux ressources embarquées d’ici la fin de l’année au plus tard.
Enfin, les constructeurs automobiles devraient fournir aux consommateurs des informations suffisantes et claires sur leurs droits ainsi que sur les avantages et les limites des nouvelles technologies S-TIC en termes de sécurité.