Rôle des régions et des villes de l'UE dans la mise en œuvre de l'accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique

2017/2006(INI)

Le Parlement européen a adopté par 513 voix pour, 70 contre et 96 abstentions, une résolution sur le rôle des des régions et des villes de l’UE dans la mise en œuvre de l’accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique.

Les députés se sont félicités du rôle joué par l’UE dans l’accord de Paris de la COP 21 et de son rôle de leader mondial dans la lutte contre le changement climatique. Ils ont insisté sur le fait que les villes doivent jouer un rôle décisif dans la lutte contre le changement climatique, dans une interdépendance coordonnée avec les autorités nationales et avec les régions avoisinantes.

Cadre général d’action: étant donné que les collectivités territoriales sont responsables de la mise en œuvre de la plupart des mesures d’atténuation du changement climatique ainsi que de la plupart des dispositions législatives de l’Union dans ce domaine, le Parlement a insisté sur la nécessité de prendre des mesures concernant la planification urbaine, la mobilité, les transports publics et les infrastructures, la performance énergétique des bâtiments, les campagnes de sensibilisation, les villes intelligentes, les réseaux intelligents et les subventions régionales afin de mettre en œuvre l’accord de Paris.

Le Parlement a reconnu le rôle vital des régions et des villes pour favoriser la transition énergétique et donner sa première impulsion à la poursuite des objectifs en matière de climat et d’énergie. Il a plaidé pour que les investissements réalisés au niveau local en faveur des mesures d’adaptation et d’atténuation du changement climatique soient stimulés. Les villes et les régions devraient montrer l’exemple en promouvant l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

La Commission et les Etats membres ont été invités à favoriser l’accès aux mesures financières intégrant les spécificités et la valeur à long terme des communautés énergétiques locales pour le marché de l’énergie, pour l’environnement et pour la société, tout en privilégiant le rôle joué par les «prosommateurs» d’énergies renouvelables afin de développer l’autosuffisance et l’autoproduction.

Le Parlement a réaffirmé la nécessité pour les régions de mettre en œuvre la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique. Les Fonds structurels de l’Union devraient être augmentés afin de promouvoir l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et l’alimentation autonome de communes à partir d’énergies renouvelables.

L’UE et la politique de cohésion : les députés ont préconisé d’augmenter le budget de la politique de cohésion pour l’après-2020 en insistant sur le fait que cette politique devrait prêter une attention particulière à l’investissement en milieu urbain dans les domaines de la qualité de l’air, de l’économie circulaire, de l’adaptation au changement climatique, des solutions de développement des infrastructures vertes, ainsi que de la transition énergétique et numérique.

En outre, la planification des Fonds ESI devrait à l’avenir être mieux articulée avec les plans nationaux sur l’énergie et le climat d’ici à 2030 et l’intégration des objectifs climatiques dans le futur cadre financier pluriannuel devrait être améliorée,

La résolution a insisté sur l’importance d’utiliser des politiques et des instruments financiers additionnels, tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques,  le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe et Horizon 2020 afin de financer des projets prévus pour réduire ou s’adapter au changement climatique. Reconnaissant le rôle joué par les investissements territoriaux intégrés et les initiatives de développement local participatif, le Parlement s’est prononcé en faveur de stratégies locales intégrées pour permettre une utilisation plus efficace des ressources.

Villes et régions : les députés ont invité les villes et les régions à coopérer et à intégrer davantage la lutte contre le changement climatique dans leurs priorités institutionnelles. Ils ont recommandé aux autorités urbaines de mettre en œuvre des stratégies intelligentes de planification urbaine à longue échéance et souligné la nécessité de mettre en œuvre des projets de logements durables et performants sur le plan énergétique ainsi que des projets de bâtiments intelligents. Ils ont également souligné l’importance des villes qui jouent un rôle moteur dans la promotion de l’utilisation des transports publics et de l’électrification des transports publics et privés.

Les villes devraient adapter leur planification urbaine en investissant dans des infrastructures, une mobilité et des transports publics écologiques et dans des réseaux électriques intelligents en vue d’atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris. Les régions devraient renforcer les dispositifs relatifs aux «villes vertes» en encourageant la transition énergétique et numérique.

Les députés ont reconnu la responsabilité particulière incombant aux villes pour lutter contre le changement climatique, dès lors qu’elles représentent 70% des émissions globales de CO2 et ont réitéré l’attachement du Parlement au succès du déploiement à l’échelle planétaire de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie. Ils ont encouragé toutes les villes de l’UE et des pays tiers  à adhérer à cette Convention.

Enfin, la résolution a insisté sur la nécessité de soutenir la transmission des connaissances et des expériences aux niveaux local et régional, compte tenu des nombreuses expériences de certaines régions et villes ainsi que de certaines agences régionales de protection de l’environnement et d’agences régionales de l’énergie.