Budget 2019: orientations, section III - Commission

Le Parlement européen a adopté par 417 voix pour, 122 contre et 97 abstentions, une résolution sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III – Commission.

Les députés ont déclaré que les deux branches de l'autorité budgétaire devraient s'efforcer de dégager un accord ambitieux et global sur le budget 2019 de manière à permettre un accord sur le cadre financier pluriannuel après 2020 et sur les ressources propres d'ici la fin de la présente législature.

Le Parlement a insisté sur la nécessité d’apporter des réponses aux défis auxquels l'Union doit faire face et aux attentes des citoyens dont beaucoup sont durement frappés par la crise depuis plusieurs années. L’Union devrait notamment s’attacher aux priorités suivantes:

• faire davantage pour améliorer la vie de ses citoyens, mais également pour les protéger des pratiques commerciales et économiques déloyales sur le marché mondial tout en les aidant à récolter ses fruits;
• lutter contre les défis du changement climatique et des menaces pour la sécurité internationale;
• soutenir la création d’une croissance et d’emplois durables et réduire les différences de niveau de vie entre citoyens européens de toutes les régions;
• préparer l'économie européenne et les citoyens de l'Union aux opportunités de la transition numérique;
• lutter contre les causes profondes de la migration et éradiquer les des diverses formes de discrimination telles que la discrimination à l'encontre des femmes ou des personnes LGBTI.

Préparer un avenir durable: le budget de l'Union pour 2019 devrait renforcer tous les instruments pertinents pour lutter contre le chômage des jeunes qui est l’un des plus grands défis au niveau européen. Ses priorités devraient être la croissance, l'innovation, la compétitivité, la sécurité, la lutte contre le changement climatique, la transition vers les énergies renouvelables et la migration.

Le Parlement a demandé, entre autres:

• le déploiement rapide et la mise en œuvre complète du Corps européen de solidarité dans la foulée de son adoption, prévue pour 2018;
• l’augmentation du financement de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) si la capacité d’absorption de celle-ci en 2018 permet une telle augmentation; les offres d’emploi et de formation universitaire ou professionnelle devraient être mis en correspondance avec la demande sur le marché du travail de façon à ce que les participants trouvent un emploi durable;
• l’augmentation du budget d’Erasmus+ (en le multipliant au moins par deux) pour permettre au programme de répondre aux demandes admissibles dont il fait l’objet, notamment dans le domaine de la formation tout au long de la vie;
• l’accroissement du budget de la rubrique 1 et l’augmentation des crédits de programmes ayant fait leurs preuves, comme Horizon 2020 et les programmes de soutien aux PME, dont le programme COSME pour lequel les demandes dépassent largement les bénéficiaires; le budget devrait jouer un rôle adéquat dans le soutien à la numérisation de l’industrie européenne ainsi que dans la promotion des compétences numériques;
• le prolongement de l'action du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) afin de couvrir une zone géographique plus vaste;
• une hausse du financement de la politique de gestion de sécurité intérieure, soulignant à cet égard le rôle joué par le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) et la nécessité de financer dans une mesure suffisante les agences spécialisées dans le domaine des frontières, de la sécurité et de la justice;
• une augmentation du financement de la lutte contre le phénomène de radicalisation qui fait le terreau de l’extrémisme violent au sein de l’Union;
• un budget suffisant pour le Fonds «Asile, migration et intégration» de sorte qu'il puisse soutenir l’accueil digne des demandeurs d’asile dans les États membres, des stratégies de retour justes, les programmes de réinstallation, les politiques d’immigration légale et la promotion d’une intégration efficace des ressortissants de pays tiers et qu'il lutte contre l'immigration illégale;
• l’allocation de ressources suffisantes au parquet européen pour assurer son déploiement correct et son bon fonctionnement;
• un appui financier supplémentaire aux initiatives telles que le programme d’action climatique LIFE, Ecopotential ou Clean Sky afin que le budget 2019 puisse permettre à l'Union d’être à la pointe de la lutte contre le changement climatique.

Solidarités renforcées pour faire face aux défis sociaux, territoriaux et mondiaux: le budget devrait contribuer à l'action entreprise par les États membres dans des domaines tels que l'emploi et les soins de santé en réservant un financement suffisant aux programmes destinés à lutter contre les inégalités, à atténuer les formes de pauvreté les plus graves en ce qui concerne notamment les enfants.

Le Parlement a insisté sur la nécessité:

• de renforcer le soutien aux programmes de l’Union qui favorisent la croissance et la création d’emplois de qualité à long terme, en particulier pour les jeunes;
• de mettre en place de nouvelles mesures de soutien pour relever les défis démographiques;
• d’encourager l’accès des femmes aux financements de l’Union et d’élargir la politique de cohésion pour soutenir davantage d'investissements dans l’éducation, la garde d’enfants et les infrastructures de soins de santé pour aider les femmes à concilier vie privée et vie professionnelle;
• de prévoir des crédits de paiement d'un niveau suffisant pour garantir la bonne mise en œuvre de la politique de cohésion;
• de soutenir les agriculteurs européens pour les aider à faire face aux fluctuations imprévues du marché et à garantir l’innocuité et la qualité des denrées alimentaires en accordant une attention appropriée à l’agriculture à petite échelle et aux petites pêcheries;
• de prévoir que les agences, les programmes et les politiques de l'Union qui participent à la gestion des flux migratoires et de réfugiés et au contrôle des frontières bénéficient de moyens financiers et humains suffisants pour faire face à la crise actuelle des réfugiés;
• de faire preuve de solidarité extérieure en créant des conditions propices à la paix et à la prospérité dans les pays d'origine, et ce en accordant plus d'importance aux investissements et aux politiques de développement, notamment grâce à la mise en œuvre du Fonds européen pour le développement durable (FEDD), de l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD) et de l'instrument d’aide humanitaire.

Le Parlement a réaffirmé sa position selon laquelle les instruments de politique extérieure qui ont fait leur apparition ces dernières années devraient être intégrés au budget de l’Union. Il a appelé à trouver des solutions alternatives pour que l'Union puisse réagir rapidement aux situations d’urgence et postérieures à la phase d’urgence à l'échelon international.

En tant que branche de l’autorité budgétaire directement élue par les citoyens, le Parlement s’est dit prêt à remplir son rôle politique et à présenter des propositions de projets-pilotes et d’actions préparatoires traduisant sa vision politique pour l’avenir.