Résolution sur les mesures prises par les États-Unis contre le soutien agricole de l’Union européenne dans le cadre de la PAC (au sujet des olives espagnoles)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les mesures prises par les États-Unis contre le soutien agricole de l’Union européenne dans le cadre de la PAC (au sujet des olives espagnoles).

Le texte adopté en plénière avait été déposé par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR, GUE/NGL, Verts/ALE et ELDD.

Pour rappel, le ministère du commerce des États-Unis a pris une décision provisoire d’appliquer des droits de douane sur les olives espagnoles au motif que les produits oléicoles seraient importés aux États-Unis en dessous de leur prix de marché en raison des subventions accordées par l’Union européenne aux producteurs.

Les répercussions économiques qu’auraient ces droits sur le secteur des olives espagnol s’ils venaient à devenir permanents sont estimées par le secteur à entre 350 et 700 millions d’euros pour les cinq à dix années à venir, ce qui pourrait provoquer la fin des exportations d’olives de table espagnoles.

Les producteurs espagnols pourraient perdre le marché américain, tandis que des concurrents de pays tiers profiteraient de la place rendue vacante en termes d’exportations par la décision des États-Unis.

Les députés ont insisté sur le fait que les subventions allouées par la PAC aux producteurs primaires d’olives de table en Espagne sont en accord avec les règlementations de l’OMC.

Dans ce contexte, le Parlement a invité les autorités des États-Unis à revenir sur leur décision provisoire et à rétablir une approche mutuellement constructive dans ce domaine, au profit des producteurs et des consommateurs des deux côtés de l’Atlantique.

Pour sa part, la Commission est appelée à :

• entreprendre toutes les actions diplomatiques nécessaires, tant sur le plan bilatéral que dans le cadre de l’OMC, pour défendre le système d’aides de la PAC, considéré par l’OMC comme ne faussant pas les échanges et reconnu par l’OMC au titre de sa «catégorie verte » ;
• étudier la possibilité de contester toute les décisions finales américaines devant l’OMC ;
• poursuivre l’assistance fournie au secteur des olives espagnol et au gouvernement d’Espagne en vue de veiller au plein respect des règles de l’OMC par les autorités des États-Unis au cours de ces enquêtes ;
• unir ses forces à celles des autorités espagnoles et du secteur des olives en Espagne, et à continuer d’échanger toute information pertinente avec les autorités des États-Unis afin d’empêcher l’adoption de toute mesure injustifiée.

En dernier lieu, le Parlement a exprimé sa vive préoccupation concernant les conséquences négatives que la procédure compensatoire américaine pourrait avoir sur le modèle agricole européen tout entier.