Résolution sur la situation en Syrie

2018/2626(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Syrie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR et Verts/ALE.

Le conflit civil qui déchire la Syrie depuis sept ans se poursuit, et ce malgré les efforts déployés pour arriver à un cessez-le-feu et jeter les fondements d'une solution négociée. Plus de 13 millions de personnes, dont six millions d'enfants, sont enregistrées comme nécessitant une aide humanitaire sous une forme ou une autre. 6,1 millions sont déplacés à l’intérieur du pays, 3 millions de civils vivent dans des zones assiégées et plus de 5 millions de réfugiés syriens sont établis dans les régions voisines de la Syrie. 400.000 Syriens au moins ont perdu la vie dans le conflit.

Des régions et des villes, telles qu’Idlib, la Ghouta orientale, Yarmouk, Foua et Kefraya sont depuis longtemps sous le coup de blocus, qui ont des conséquences graves sur la population civile et empêchent l’acheminement durable de l’aide humanitaire, en raison de l’offensive militaire et des bombardements infligés par le régime syrien à son propre peuple avec le soutien de la Russie et de l’Iran.

La Ghouta orientale est assiégée par le régime syrien et ses alliés depuis maintenant cinq ans, causant des centaines de morts dans la région. La Ghouta orientale est dans une situation tellement critique que le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, l’a décrite comme «l’enfer sur terre».

La situation en Syrie et l’absence d'une véritable transition politique globale ouverte à toutes les parties continuent d’entraver la mise en œuvre pleine et entière de la stratégie de l’Union sur la Syrie, au regard notamment de l’aide importante que celle-ci peut apporter pour la reconstruction du pays.

Le Parlement a noté que, depuis le début de la guerre, l’Union et ses États membres ont mobilisé plus de 10,4 milliards d’euros en vue de répondre aux besoins humanitaires résultant de la crise syrienne, tant à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur, dans la région qui l’entoure, ce qui fait de l’Union le principal donateur.

Cependant, il a fermement condamné les atrocités et les violations généralisées du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire international commises durant le conflit, et en particulier les actes perpétrés par les forces du régime de Bachar el-Assad, y compris avec le soutien de ses alliés, la Russie et l’Iran, ainsi que par les organisations terroristes recensées par les Nations unies.

Les députés ont condamné les violences actuelles dans la Ghouta orientale, en dépit de l’adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2401 (appelant à une trêve en Syrie pour une période de 30 jours pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire). Ils ont demandé à toutes les parties, et en particulier au régime de Bachar el-Assad, à la Russie et à l’Iran, de mettre en œuvre intégralement cette résolution, afin de permettre sans délai d'acheminer durablement, en toute sécurité et sans entrave l'aide humanitaire, de procéder à l'évacuation des malades et des blessés graves et de soulager les souffrances de la population syrienne.

La résolution a rappelé aux régimes syrien, russe et iranien qu’ils sont responsables, en vertu du droit international, des crimes odieux qu’ils continuent de perpétrer en Syrie et que ceux qui, États ou individus, se rendent coupables de tels crimes devront en répondre.

Le Parlement a également exprimé sa vive inquiétude par l’intervention de la Turquie dans des régions de Syrie contrôlées par les forces kurdes et a appelé le gouvernement turc à retirer ses troupes et à jouer un rôle constructif dans le conflit syrien.

Il a insisté sur le fait qu’il ne doit y avoir ni la moindre tolérance ni d’impunité pour les crimes horribles perpétrés en Syrie, notamment ceux commis à l’encontre de groupes religieux ou ethniques et d’autres groupes et minorités. Il a réitéré son appel pour des enquêtes et des poursuites indépendantes, impartiales, approfondies et crédibles visant les responsables et a appuyé les travaux du mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (MIII) sur les crimes internationaux commis en République arabe syrienne depuis mars 2012.

Convaincu qu’il ne peut y avoir de résolution efficace du conflit ni de paix durable en Syrie sans que soient établies les responsabilités pour les crimes commis, le Parlement a plaidé pour l’adoption d’une stratégie de l’UE à l’égard de la responsabilité pour les atrocités commises en Syrie.

En dernier lieu, le Parlement a appelé à ce que des sanctions ciblées soient imposées aux responsables russes et iraniens après les actions ciblées et délibérées contre les populations civiles dans la Ghouta orientale, ainsi que dans le reste de la Syrie.