Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2016.

La commission a appelé lé le Parlement européen à donner décharge au directeur du Centre sur l'exécution du budget du Centre  pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes du Centre.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:

• États financiers du Centre: le budget définitif du Centre pour l'exercice 2016 s'élevait à 18.019.949 EUR, soit une diminution de 1,83% par rapport à 2015. Le budget du Centre provient principalement du budget de l'Union.
• Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,99%, soit une augmentation de 1,43% par rapport à l'année précédente.
• Engagements et reports: le Centre a pu utiliser les économies supplémentaires résultant de l'ajustement à la baisse du facteur de pondération salariale de 79,9% à 79,3%. Les députés ont relevé que le Centre a réaffecté les économies qui avaient été dégagées sur les frais de personnel vers ses activités opérationnelles et a réussi à les engager avant la fin de l’exercice.

Les députés ont formulé une série d'observations concernant les virements, les contrôles internes et les audits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, les passations de marchés  et la politique du personnel.

Ils ont noté que le Centre a adopté des lignes directrices sur en matière d’alerte professionnelle qui sont inspirées des lignes directrices de la Commission et répondent aux dispositions du statut des fonctionnaires. Il n'y a pas eu de cas de dénonciation en 2016 au sein du Centre.

Enfin, les députés noté avec satisfaction que le commentaire de la Cour sur l’immeuble, les travaux de réparation et de renforcement structurel et diverses questions de sécurité est à présent suivi de la mention «terminée».