Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Brian HAYES (PPE, IE) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2016.

La commission parlementaire a appelé le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a publié une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes et la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes pour l'exercice 2016, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes de l'entreprise commune.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge. Elles peuvent être résumées comme suit:

• Suivi de la décharge 2014: les députés ont pris note du fait que l'entreprise commune a intégré dans ses procédures le modèle commun pour la déclaration d'absence de conflit d'intérêts, comme indiqué dans les lignes directrices de la Commission.

• Gestion budgétaire et financière: le budget définitif de l'entreprise commune pour 2016 comprenait des crédits d'engagement de 310.498.422 EUR et des crédits de paiement de 287.755.748 EUR. Le taux d'utilisation des crédits d'engagement était de 97,5% (contre 99,5% en 2015) et le taux de paiement crédits était de 87,9% (contre 75,4% en 2015). Le taux d'exécution inférieur des crédits de paiement s'explique principalement par des retards dans le lancement des projets Horizon 2020 et, en particulier, par la signature différée d'une convention de subvention significative. À la fin de 2016, le conseil d'administration a validé les contributions en nature des autres membres de 554.682.257 EUR et 33.503.466 EUR de plus ont été déclarés par les autres membres; la contribution en espèces des autres membres aux frais administratifs a été de 14.515.387 EUR.

Autres observations: le rapport contient une série d'observations sur les appels à propositions, les contrôles clés, la stratégie anti-fraude et les systèmes de contrôle interne.

Les députés se sont félicités du fait que le conseil d'administration a adopté en 2016 un plan d'action commun de lutte antifraude. Ils ont également salué les progrès continus dans le domaine de la coopération avec les États membres et les régions en ce qui concerne les synergies en R&I aéronautique avec les Fonds structurels et d'investissement.

Enfin, la Commission est invitée à associer directement l'entreprise commune à la révision à mi-parcours d'Horizon 2020 dans le domaine de la simplification et de l'harmonisation des entreprises communes.