Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) pour l'exercice 2016.

La commission a appelé lé le Parlement européen à donner décharge au directeur de l'Agence sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:

• États financiers de l'Agence: le budget final de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 15.872.582 EUR, soit une augmentation de 40,89% par rapport à 2015. Cette augmentation est due aux nouvelles missions qui lui ont été confiées, élargissant son mandat, notamment l’achèvement du marché intérieur de l’énergie;
• Budget et gestion financière: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 98,11%, atteignant l'objectif prévu de l'Agence et représentant une augmentation de 3,02% par rapport à 2015.
• Engagements et reports: les reports de dépenses opérationnelles ont été très élevés, atteignant 4,9 millions EUR  (86%) de ses crédits engagés, contre 1,4 million EUR (59%) en 2015. Les députés ont noté dans la réponse de l'Agence que le niveau des reports était dû au calendrier du cycle contractuel annuel qui a été établi en 2013, lorsque l’Agence a reçu en fin d’exercice un budget supplémentaire substantiel relatif au projet REMIT. Les crédits d’engagement pour l’exercice 2016 au titre du chapitre budgétaire relatif aux dépenses REMIT ont été exécutés à 100 %. Le rapport note que la part élevée des reports annulés (9,8%) pourrait être considérée comme un signe d'une planification budgétaire inexacte.

Les députés ont formulé une série d'observations concernant la politique du personnel et les contrôles internes. En particulier, ils se sont félicités de la décision adoptée en 2017 par le conseil d'administration sur la prévention du harcèlement psychologique et sexuel.

Enfin, les députés ont rappelé que, conformément à l'accord de siège entre l'Agence et le gouvernement slovène, une école européenne devait être établie en Slovénie. Ils ont cependant regretté que, plus de quatre ans après l'accord, aucune école européenne n'ait été créée.