Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l'exercice 2016.

La commission a appelé le Parlement européen à donner décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution du budget de l'agence pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:

• États financiers de la Fondation: le budget final de la Fondation pour l'exercice 2016 s'élevait à 20.900.849,11 EUR, soit une diminution de 0,63% par rapport à 2015. Le budget de la Fondation provient principalement du budget de l'Union.
• Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire élevé de 99,99%, indiquant que les engagements ont été pris en temps voulu et que le taux d'exécution des crédits de paiement était de 97,66%.
• Engagements et reports: les reports globaux sont passés de 3,3% sur la période 2015 à 2016 à 3,1% sur la période 2016 2017, ce qui témoigne de l'amélioration de l'alignement des activités administratives de la Fondation et de ses paiements sur son cycle annuel.

Les députés ont également formulé une série d'observations concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la politique du personnel et les audits et transferts internes.

En 2016, la Fondation a pris des mesures clés pour améliorer l'efficacité de ses systèmes de contrôle interne.

Au sujet de la performance, les députés ont noté une situation insatisfaisante concernant les installations de la Fondation et le fait que cela exposait la Fondation à un risque d’interruption. Ils ont regretté que la situation reste inchangée puisque le Consortium qui gérait et occupait une partie du complexe immobilier a été mis en liquidation en 2011 laissant les locaux partiellement vides. Il est urgent que le pays d’accueil trouve une solution à ce problème.