Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2016.

La commission a appelé le Parlement européen à donner décharge au directeur de l'Institut sur l'exécution du budget de l'agence pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:

• États financiers de l'Institut: le budget définitif de l'Institut pour l'exercice 2016 s'élevait à 7.628.000 EUR, soit une diminution de 3,15% par rapport à 2015.
• Gestion financière et budgétaire: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire élevé de 98,42%, indiquant que les engagements ont été pris en temps voulu et représentent une légère diminution de 0,13% par rapport à 2015.
• Engagement et reports: le niveau des crédits engagés reportés reste élevé pour les dépenses opérationnelles atteignant 1,7 million EUR, soit 51% (contre 2,2 millions EUR  en 2015, soit 60%), ces reports concernant essentiellement des études qui s’étendent au-delà de la fin de l’exercice. L'Institut procédera à une analyse de faisabilité afin de déterminer s'il prendra une décision future sur l'introduction de crédits dissociés. Les reports sont souvent justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.

Les députés ont formulé une série d'observations concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, les politiques d'approvisionnement et de personnel et les audits et contrôles internes.

Ils ont regretté que, sur l’ensemble des postes occupés au 31 décembre 2016, les femmes représentaient 72 % du personnel et les hommes 28 %. Ils ont noté en outre le déséquilibre entre les sexes au sein du conseil d'administration, avec un ratio de 80% à 20%, et ont appelé l'Institut à viser une composition du personnel plus équilibrée entre les sexes.

Les députés ont salué le fait qu’en 2016, l’Institut a travaillé en étroite collaboration avec ses agences sœurs, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

De plus, l’Institut a discuté des synergies et présenté ses travaux à d’autres agences, et notamment au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). À titre d’exemple, l’Institut a participé au Forum des droits fondamentaux organisé par l’Agence des droits fondamentaux, qui a permis d’associer d’autres acteurs clés du domaine.

Suite à une évaluation externe en 2016, plusieurs recommandations ont été faites pour améliorer les opérations de l'Institut, notamment en définissant des priorités plus claires, en ciblant mieux ses résultats, en développant des synergies avec les acteurs externes concernés, en renforçant le rôle de son conseil d'administration et en clarifiant le rôle du forum d'experts.