Décharge 2016: budget général UE, Cour des comptes

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d'Ingeborg GRÄSSLE (PPE, DE) recommandant au Parlement européen de donner décharge au secrétaire général de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget de la Cour pour l'exercice 2016, Section V - Cour des comptes.

Les députés ont pris note de l'opinion de l'auditeur externe selon laquelle les états financiers de la Cour donnent une image fidèle de la situation financière de la Cour.

Gestion budgétaire et financière: en 2016, les crédits définitifs de la Cour s'élevaient au total à 137.557.000 EUR (contre 132.906.000 EUR en 2015) et le taux global d'exécution du budget était de 99%.

Les députés se sont félicités de la gestion financière prudente et saine de la Cour au cours de la période budgétaire 2016 et ont exprimé leur soutien au changement de modèle en faveur d'une budgétisation axée sur la performance dans la planification budgétaire de la Commission. Ils ont encouragé la Cour à appliquer la méthode à sa propre procédure de planification budgétaire.

Le rapport note que la Cour a réformé ses chambres et comités en 2016, ce qui a eu un impact significatif sur la préparation de ses travaux. Cette réforme est complémentaire de la mise en place d’une organisation centrée sur les tâches et de la formation d’un réseau à l’échelle de l’institution pour renforcer la gestion des connaissances.

La Cour est invitée à fournir des données plus détaillées sur chaque institution afin de mieux cerner les faiblesses des dépenses administratives. Les députés ont estimé que des rapports spécifiques par pays pour chaque État membre seraient les bienvenus à l'avenir.

Cadre d’action de la Cour: les députés ont adressé une série de recommandations à la Cour:

• respecter le délai de production des rapports spéciaux sans compromettre la qualité des rapports;
• encourager la coopération et l'échange de pratiques entre la Cour et les institutions supérieures de contrôle des États membres;
• examiner l'impact à long terme des réductions de personnel, notamment en ce qui concerne la capacité de l'institution à améliorer les déséquilibres entre les sexes et les disparités géographiques, ainsi que la nécessité de renforcer la capacité des fonctionnaires expérimentés à assumer des postes de direction;
• continuer à promouvoir l'équilibre entre les hommes et les femmes, en particulier au niveau de la gestion, et rendre compte de la stratégie et des résultats du plan d'action;
• mieux organiser ses services de traduction interne afin de générer des économies économiques;
• créer un organe indépendant de divulgation, de conseil et de consultation disposant de ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d'alerte à utiliser les canaux appropriés pour divulguer des informations sur d'éventuelles irrégularités affectant les intérêts financiers de l'Union, tout en protégeant leur confidentialité et en leur offrant soutien et conseils;
• effectuer des évaluations d'impact et informer le Parlement sur les implications du Brexit d'ici la fin de 2018.