Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016.

La commission a appelé le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution du budget de l'agence pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:

• États financiers de l'Agence: le budget définitif de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016 s'élevait à 50.509.265 EUR, soit une augmentation de 2,75% par rapport à 2015. Le budget de l'Agence provient principalement du budget de l'Union.
• Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,9% et à un taux d'exécution des crédits de paiement de 89,8%.
• Engagements et reports: les députés ont pris note que les reports de 2016 à 2017 s'élevaient à 4.203.111 EUR, soit une diminution de 741.628 EUR par rapport à l'année précédente (4.944.739 EUR en 2015). Les reports peuvent souvent être justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.

Les députés ont également formulé une série d'observations concernant les marchés publics, la politique du personnel et les audits et contrôles internes.

Ils ont souligné que la Commission, conformément à l'agenda « Mieux légiférer », a lancé en 2016 une évaluation de l'Agence et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET) couvrant la période entre mi-2012 et fin 2016, dont les résultats seront utilisés pour évaluer les performances de l'Agence.