Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d'Indrek TARAND (Verts/ALE, EE) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ESFA) pour l'exercice 2016.

La commission parlementaire a appelé le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité sur l'exécution du budget de l'Autorité pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le  Parlement à approuver la clôture des comptes de l'Autorité.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:

États financiers de l'Autorité: le budget définitif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016 s'élevait à 79.492.944 EUR, soit une diminution de 1,10%. L’intégralité du budget provient du budget de l'Union.

• Gestion budgétaire et financière: les députés ont noté avec satisfaction que les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 100%, soit une augmentation de 0,19% par rapport à 2015.
• Engagements et reports: les reports de 2016 à 2017 s'élevaient à EUR 8,2 millions et concernaient principalement les infrastructures et les opérations.

Les députés ont également formulé une série d'observations concernant la politique du personnel, ainsi que des vérifications et des contrôles internes.

Ils ont noté qu'une coopération étroite avec la DG SANTE de la Commission était en bonne voie pour sa préparation liée à la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union.

L'Autorité est bien consciente des risques financiers liés à la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union, tels qu’une disponibilité budgétaire restreinte, des questions contractuelles concernant les contrats en cours et les nouveaux contrats ainsi que les paiements correspondants, et les allocations de chômage, ainsi que des risques opérationnels, tels que la possibilité pour les citoyens britanniques de faire partie du personnel ou des experts, l’accès des entités du Royaume-Uni aux services, aux informations et aux données, l’évolution du volume de travail et les droits d’accès aux documents.

Les députés ont noté que l'Autorité a adopté en 2016 la stratégie intitulée «Stratégie de l'EFSA 2020: une science fiable pour des aliments sûrs», fondée sur cinq objectifs stratégiques: i) rendre prioritaire la participation du public et des parties prenantes au processus d’évaluation scientifique, ii) élargir le socle de preuves de l’Autorité et optimiser l’accès à ses données, iii) renforcer les capacités d’évaluation scientifique de l’Union et bâtir des communautés de connaissance, iv) se préparer aux défis futurs en matière d’évaluation des risques, et v) créer un environnement et une culture qui reflètent les valeurs de l’Autorité.