Décharge 2016: Office européen de police (Europol)
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2016.
La commission parlementaire a appelé le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs sur l’exécution du budget d’Europol pour l’exercice 2016.
Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Office pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes d'Europol.
Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:
États financiers d'Europol: le budget définitif de l'Office européen de police pour l'exercice 2016 s'élevait à 104.274.784 EUR, soit une augmentation de 9,27% par rapport à 2015. Cette augmentation s'explique par les nouvelles missions qui ont élargi le mandat d'Europol.
Engagements et reports: les députés ont pris note des reports de crédits engagés pour les dépenses administratives, qui ont atteint 3,5 millions EUR (39%), contre 4,2 millions EUR (41%) en 2015. Ces reports concernaient principalement le siège d'Europol, dont les dépenses ne seront facturées par le pays d’accueil qu’en 2017 (2 millions EUR). Ces reports peuvent souvent se justifier et ne sont pas nécessairement révélateurs de faiblesses dans la planification ou l’exécution budgétaires.
Les députés ont également formulé une série d'observations concernant la gestion budgétaire et financière, la politique des marchés publics et du personnel, les audits internes et les contrôles. Ils ont en particulier déploré que, sur l’ensemble de l’effectif au 31 décembre 2016, il n’y ait pas d’équilibre hommes-femmes puisque le personnel est à 32,4 % féminin et 67,6 % masculin.
Le rapport a salué la création du Centre européen de la lutte contre le terrorisme et du Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants, et le déploiement de personnel sur place pour réaliser plus de 4.800 contrôles de sécurité secondaires dans les points d’accès pour les migrants jusqu’à la fin de l’année 2016.
Enfin, les députés ont souligné que, selon Europol, il existait des risques financiers et opérationnels substantiels dus au Brexit. Europol est invité à rester proactif dans l'identification et la gestion de ces risques et à tenir l'autorité de décharge pleinement informée de l'impact futur du Brexit sur Europol.