Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l'exercice 2016.

La commission a appelé lé le Parlement européen à donner décharge au directeur de l'Agence sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes.

Ils ont toutefois formulé un certain nombre de recommandations qui doivent être prises en compte lors de la décharge, en plus des recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE:

• États financiers de l'Agence: le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 11.033.974,16 EUR, soit une augmentation de 9,64% par rapport à 2015. La contribution de l'Union au budget de l’Agence pour l’exercice 2016 a été de 10.120.000 EUR, ce qui représente une hausse de 10,53 % par rapport à 2015.
• Suivi des décharges de 2013, 2014 et 2015: les députés ont noté avec préoccupation que la situation restait inchangée et que les paiements du gouvernement grec s'effectuaient encore avec des retards considérables, ce qui entraîne également des retards de paiement des propriétaires à Athènes et Héraklion.
• Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire élevé de 98,47%, soit une diminution de 1,53% par rapport à 2015 et un taux d'exécution des crédits de paiement de 89,18% % par rapport à 2015.
• Engagements et reports: les reports de crédits engagés pour les dépenses administratives s'élevaient à 300.000 EUR (25%), contre 150.000 EUR (22%) en 2015. Ces reports concernaient principalement des investissements en TI et un voiture de service en fin d'année - l'utilisation de cette voiture et les raisons de son achat devront être communiquées pour information à la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen.

Les députés ont également formulé une série d'observations concernant les passations de marchés, la politique du personnel, les audits et contrôles internes et la prévention et la gestion des conflits d'intérêts.

Ils se sont félicités que l’Agence, dans le but de veiller au rapport coût-efficacité et au bilan environnemental de son lieu de travail, ait procédé au recyclage du papier, du verre et des matières plastiques, encouragé le personnel à éviter l’impression des documents et mis en place un système électronique pour les flux de travail internes, ce qui a considérablement réduit l’utilisation de dossiers physiques. Ils ont également salué le fait que l’Agence, en vue de réduire ou de compenser les émissions de CO2, a encouragé l’utilisation de moyens de communication électroniques comme une alternative aux déplacements physiques, et mis en œuvre pour la première fois, en 2017, l’outil du protocole relatif aux gaz à effet de serre dédié au transport.