Accord-cadre UE/Corée: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole
La commission des affaires étrangères a adopté le rapport de Tokia SAÏFI (PPE, FR) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses D'une part, et la République de Corée, d'autre part, de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
La commission parlementaire a recommandé au Parlement européen de donner son approbation à la conclusion du protocole.
Pour rappel, l'accord-cadre a été signé le 10 mai 2010 et est entré en vigueur le 1er juin 2014 et constitue le premier accord de ce type conclu entre l'Union européenne et un pays d'Asie. Son objectif est de créer une coopération plus étroite dans un certain nombre de domaines tels que la paix et la sécurité, les droits de l'homme et la primauté du droit, l'environnement, la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
Le 1er juillet 2013, la Croatie a rejoint l'Union européenne. Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la République de Croatie, la Croatie doit adhérer à tous les accords conclus ou signés avant cette date par l'Union européenne et ses États membres avec un ou plusieurs pays tiers, au moyen d'une protocole à ces accords.
Le protocole de prise en compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne a été négocié entre la Commission et les autorités coréennes. Le protocole n'apporte aucun changement important à l'accord-cadre. Le protocole a été signé le 21 juin 2017.
Le Conseil requiert l’approbation du Parlement européen pour conclure le protocole.