Période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct

OBJECTIF: fixer la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.

ACTE PROPOSÉ: Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.

CONTEXTE: par sa décision 78/639/Euratom, CECA, CEE, le Conseil a fixé, pour la première élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, la période allant du 7 au 10 juin 1979.

Étant donné qu’il s'avère impossible de tenir la neuvième élection au cours de la période correspondante de l'année 2019, une autre période électorale doit être fixée.

CONTENU: le Conseil propose de tenir la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct au cours de la période allant du 23 au 26 mai 2019.