Pluralisme et liberté des médias dans l’Union européenne
La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté un rapport d’initiative de Barbara SPINELLI (GUE/NGL, IT) sur le pluralisme et la liberté des médias dans l’Union européenne.
La commission de la culture et de l'éducation, exerçant ses prérogatives de commission associée en vertu de l’article 54 du Règlement du Parlement européen, a également exprimé son avis sur ce rapport.
Les députés ont rappelé que la liberté des médias, le pluralisme et l'indépendance sont des éléments cruciaux du droit à la liberté d'expression. Les médias jouent un rôle essentiel dans la société démocratique. Ce rôle devrait être étendu pour englober le journalisme en ligne et citoyen, ainsi que le travail des blogueurs, des internautes, des militants des médias sociaux et des défenseurs des droits humains, afin de refléter la réalité des médias profondément modifiée d'aujourd'hui tout en respectant le droit à la vie privée.
De plus, les fausses nouvelles, la cyberintimidation et la vengeance pornographique représentent des préoccupations croissantes pour les sociétés européennes, en particulier chez les jeunes.
Les développements politiques récents dans plusieurs États membres, où le nationalisme et le populisme sont en hausse, ont accru les pressions et les menaces contre les journalistes, ce qui montre que l'Union européenne doit garantir, promouvoir et défendre la liberté et le pluralisme des médias.
Augmenter le financement: les députés ont appelé les États membres à prendre des mesures appropriées, notamment en garantissant un financement public adéquat, pour sauvegarder et promouvoir un paysage médiatique pluraliste, indépendant et libre.
Violences et menaces contre les journalistes: les députés ont exprimé leur profonde préoccupation face aux abus, crimes et attaques meurtrières perpétrés contre les journalistes et les professionnels des médias dans les États membres en raison de leurs activités. Les États membres sont invités à faire tout leur possible pour éviter cette violence, assurer la responsabilité, éviter l'impunité et garantir que les victimes et leurs familles aient accès aux recours juridiques appropriés.
Les députés ont également appelé les États membres à mettre en place un organe de régulation indépendant et impartial, en coopération avec les organisations de journalistes, pour surveiller, documenter et signaler les violences et menaces contre les journalistes et pour assurer la protection et la sécurité des journalistes au niveau national.
Face à la détérioration des conditions de travail des journalistes et de la violence psychologique dont les journalistes sont les témoins, les États membres ont été appelés à élaborer des plans d'action nationaux en étroite collaboration avec les organisations de journalistes pour améliorer les conditions de travail des journalistes.
Les députés ont également fait part de leur préoccupation face à l'état de la liberté des médias à Malte après l'assassinat en octobre 2017 de la journaliste anti-corruption Daphne Caruana Galizia, qui a fait l’objet d’un harcèlement, y compris de mandats judiciaires visant à geler ses comptes bancaires et de menaces proférées par des multinationales. Les députés ont salué la décision de nommer la salle de presse du Parlement européen en son honneur et demandé qu’un prix annuel du Parlement européen récompensant le journalisme d’enquête porte également son nom.
Numérisation et cyberintimidation: les députés reconnaissent que le nouvel environnement numérique a exacerbé le problème de la diffusion de la désinformation, ou ce qu'on appelle les «fausses informations» ou «fausses nouvelles». À cet égard, ils ont encouragé les sociétés de médias sociaux et les plateformes en ligne à développer des outils permettant aux utilisateurs de signaler les fausses nouvelles afin de faciliter leur rectification et de permettre leur examen par des tiers indépendants et certifiés.
Réitérant que la cyberintimidation, la vengeance sexuelle et le matériel pédopornographique constituent une préoccupation croissante dans nos sociétés et peuvent avoir des conséquences extrêmement graves, notamment pour les jeunes et les enfants, le rapport a encouragé les États membres à élaborer une législation pour remédier à ce phénomène, y compris des dispositions visant à supprimer les contenus des médias sociaux jugés préjudiciables à la dignité humaine dans des délais bien définis.
Lanceurs d’alerte: les députés ont réitéré leur appel à la Commission et aux États membres pour qu'ils mettent en place un cadre adéquat, avancé et complet de législation européenne commune pour protéger les lanceurs d’alerte. Ils ont également demandé que les journalistes disposent des bons outils pour solliciter et recevoir des informations de l’Union et des autorités administratives, conformément au règlement nº 1049/2001 relatif à l’accès public aux documents, sans qu’ils doivent faire face à des décisions arbitraires les privant de ce droit d’accès.
Les États membres sont invités à adopter et mettre en œuvre un cadre législatif sur la propriété des médias afin d'éviter la concentration horizontale de la propriété dans le secteur des médias et la propriété indirecte croisée des médias, et de garantir la transparence de l’information quant aux sources de financement, à la propriété et à la gestion.
La Commission est appelée à:
- allouer un financement permanent et adéquat au budget de l'UE pour soutenir le pluralisme des médias et la liberté des médias et à créer un mécanisme annuel d'évaluation des risques pour le pluralisme des médias dans les États membres;
- surveiller et collecter des informations et des statistiques sur la liberté et le pluralisme des médias dans tous les États membres et analyser de près les cas de violation des droits fondamentaux des journalistes.
Enfin, les députés ont souligné la nécessité d'abolir le géoblocage des contenus des médias d’information pour permettre aux citoyens européens d’accéder aux chaînes de télévision des autres États membres en ligne, à la demande et en rattrapage.