Programme "L’Europe pour les citoyens" 2014-2020

Conformément au règlement (UE) nº390/2014 du Conseil, la Commission a présenté un rapport sur l’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du programme «L’Europe pour les citoyens» 2014-2020, qui se base sur les analyses d’une évaluation externe. Le rapport aborde les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du programme, et s’appuie  sur  un  rapport  du  Parlement  européen  de  mars  2017.

Le  programme  soutient  un  vaste  éventail  d’activités  et  d’organisations  promouvant  la citoyenneté  européenne active via deux volets - «Travail  de  mémoire  européen»  et  «Engagement  démocratique  et participation  civique» -, complétés  par  une  action  transversale  («action  horizontale : valorisation») en vue de l’analyse et de la diffusion des projets.

Le rapport note qu’alors que la plupart des programmes de financement de l’UE sont directement  liés  à  des politiques  spécifiques  de  l’UE,  le  programme  «L’Europe  pour  les  citoyens»  comble  une lacune en répondant à l’objectif global de la Commission consistant à rapprocher les citoyens de l’E.

Budget : le    budget    total    consacré    au    programme    pour    la    période    2014-2020  s’élève  à  187.718.000 EUR. Le programme a épuisé tous ses crédits d’engagement et de paiement durant la période de rapport, et les a répartis de la manière suivante :

• 9,46 millions  d'EUR  pour des  projets  relatifs  au  travail  de  mémoire européen;
• 12,21 millions d'EUR pour des projets de jumelage de villes;
• 12,71 millions d'EUR pour des réseaux de villes;
• 10,32 millions d'EUR pour des projets de la société civile;
• un  montant  total  de  3,64 millions  d'EUR  a  été  octroyé  sous  la  forme  d'un  soutien structurel à des organisations pour le travail de mémoire européen;
• un montant total de 16,65 millions d'EUR a été octroyé à des groupes de réflexion et à des  organisations  de  la  société  civile  européenne  actives  dans  le  domaine  de  la participation civique;
• le  programme  a  également  mis  à  disposition  2,8 millions  d'EUR  pour  financer  des activités transversales, notamment dans le but de tirer le meilleur parti des résultats du programme.

Demandes reçues et projets sélectionnés : entre  2014  et  2016,  plus  de  7.000 demandes  de  subvention  ont  été  présentées. Des  subventions  ont  été  accordées  afin de  soutenir plus  de  1.000 projets dans les 33 pays participants. Moins de projets ont bénéficié d’une subvention qu'au titre  du  programme  précédent, entre autres à cause de l’envergure plus importante des projets ayant bénéficié de subventions et du nombre plus élevé de participants aux projets. En moyenne, moins de 10 % des projets proposés pour la période 2014-2016 ont été financés, sauf en ce qui concerne les projets de jumelage de villes.

La demande élevée de subventions montre qu’un financement supplémentaire est nécessaire, car un nombre important de projets n’ont pas pu être financés en raison de restrictions budgétaires. Les  parties prenantes  ont  souligné  que  cette  situation  pourrait dissuader les  demandeurs  de  réintroduire  une  demande  dans  les  années  à  venir.  Dans  son  rapport de 2017, le Parlement européen a invité le Conseil et la Commission à envisager un budget total d’environ 500 millions d’EUR pour le programme qui lui succédera.

La Hongrie compte le plus grand nombre de bénéficiaires, puisqu’environ  15 %  du  nombre total des subventions de projet lui ont été attribués entre 2014 et 2016. Elle est suivie par la Slovaquie et l’Italie, avec respectivement environ 13 % et 11 % des subventions octroyées.

Réalisations : le rapport indique que le programme obtient des résultats généralement bons à mi-parcours pour les deux volets  au  regard  de  ses  objectifs  spécifiques :

• par rapport au programme précédent, l’attention accrue qui est portée à la mémoire historique européenne  dans  le  programme  actuel  a  été  essentielle  pour  atteindre  les  objectifs  de  ce dernier;
• dans le domaine du jumelage de villes, le programme obtient des résultats en améliorant et en favorisant  la compréhension  mutuelle  et  l’amitié  entre  les  citoyens  au  niveau  local;
• les subsides aux  réseaux  de  villes  ont  permis aux bénéficiaires de concevoir  des  projets  plus  thématiques  et  davantage  liés  à  l'élaboration  des  politiques  et  de tisser des liens durables avec des organisations partenaires.

De manière générale, la structure actuelle du programme a  contribué au débat sur l’avenir de l’UE, sur la base des leçons tirées du passé. Les  subventions  de  fonctionnement  et  les  subventions  à  l'action  ont  contribué  à atteindre les résultats désirés.

Améliorations nécessaires : la Commission a identifié les domaines où une amélioration est nécessaire :

• Révision  des  indicateurs  de  suivi : l’une  des  mesures  de  simplification  mises  en  œuvre  dans  le  programme  actuel  a  été l’introduction  de  deux  volets  seulement,  accompagnés  d’une  action  horizontale.  Même si cette nouvelle structure s’est révélée plus claire pour les demandeurs, le  processus de suivi a toutefois été difficile, parce  que  le  règlement  prévoyait  différents ensembles d’indicateurs qui n’étaient pas directement comparables  aux  indicateurs  utilisés dans l’analyse d’impact.
• Visibilité  du  programme : bien  que  les activités  de  diffusion  aient  largement  contribué  à  mieux  faire  connaître  le programme,  il  serait  utile  de  développer  une  approche  plus  stratégique pour continuer à améliorer la visibilité des activités ainsi que la transférabilité et la durabilité des résultats des projets.
• Synergies : bien que des synergies soient déjà apparues dans certains domaines, par exemple avec la mise en  place  de  la  plate-forme  VALOR  pour la diffusion des  résultats  de projets ou  la  coopération  occasionnelle entre les points de contact «L’Europe pour les citoyens», les bureaux «Europe créative» et les agences nationales Erasmus+, l’évaluation à mi-parcours montre que le programme peut continuer de bénéficier d’une approche plus coordonnée avec d’autres programmes pertinents à l’avenir.