Budget rectificatif 2/2018: excédent de l’exercice 2017

OBJECTIF : présenter le projet de budget rectificatif (PBR) nº 2/2018 visant à inscrire au budget 2018 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2017.

CONTENU : le but de ce PBR est d’inscrire au budget 2018 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2017.

Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général de l’Union, ledit excédent constitue le seul objet du présent PBR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, à la fin du mois de mars 2018.

L'exécution de l'exercice 2017 présente un excédent de 555.542.325 EUR, qui est donc inscrit en recette dans le budget 2018.

La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget 2018. Les contributions des États membres seront également influencées par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres [ressources propres traditionnelles (RPT), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et revenu national brut (RNB)], y compris celle du montant de la correction britannique; ces chiffres, qui seront disponibles après la réunion de mai 2018 du comité consultatif des ressources propres, seront intégrés dans un projet de budget rectificatif ultérieur.

L’exécution par la Commission s’est établie à 99,9 % des crédits de paiement autorisés. Le montant non exécuté était de 201 millions d’EUR, dont 99 millions inscrits dans la réserve d’aide d’urgence.

La sous-exécution enregistrée par les autres institutions, à hauteur de 83 millions d’EUR, était inférieure à celle des deux exercices précédents (103 millions d’EUR en 2016 et 94 millions d’EUR en 2015).