Accord de coopération scientifique et technologique UE/Maroc: participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
OBJECTIF : autoriser la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA).
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : conformément à la décision (UE)2017/1324, le Maroc doit devenir un État participant prenant part à PRIMA, sous réserve de la conclusion d'un accord international de coopération scientifique et technologique avec l'Union fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc à PRIMA.
Le Maroc a fait part de son souhait d'adhérer à PRIMA en qualité d'État participant et sur un pied d'égalité avec les États membres de l'Union et les pays tiers associés à Horizon 2020 - le programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) - qui participent à PRIMA.
L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) a été signé, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. Il y a lieu d’approuver l’accord.
CONTENU : le projet de décision du Conseil propose l’approbation, au nom de l’Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA).
Pour rappel, PRIMA vise à mettre en œuvre un programme conjoint conçu pour promouvoir les capacités de recherche et d’innovation et développer des connaissances et des solutions innovantes communes destinées à améliorer l’efficacité, la sécurité, la sûreté et la durabilité des systèmes agroalimentaires ainsi que de l’approvisionnement intégré en eau et de la gestion intégrée de l’eau dans la zone méditerranéenne.