Protection des poulets destinés à la production de viande

La Commission a présenté un rapport sur l’application de la directive 2007/43/CE et son influence sur le bien-être des poulets destinés à la production de viande, ainsi que sur l’élaboration d’indicateurs de bien-être.

Le rapport prend en considération les conditions de production qui influencent le bien-être des poulets de chair, ainsi que les incidences socio-économiques et administratives de la directive, y compris les aspects régionaux. Il se fonde sur une étude achevée en 2017 ainsi que sur les audits réalisés par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire et sur les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

Données économiques du secteur: l’Union est, derrière le Brésil, les États-Unis d’Amérique et la Chine, l’un des principaux producteurs mondiaux de poulets de chair (11,3 % de la production mondiale), avec une production totale de viande de volaille de 14,1 millions de tonnes en 2014. Les trois quarts de la production dans l’Union sont concentrés dans sept États membres, à savoir la Pologne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas, qui sont aussi les États membres où l’on trouve les plus grandes exploitations.

L’étude de 2017 indique que la production de poulets de chair a augmenté de 18,6 % entre 2009 et 2014 et représente aujourd’hui environ 6,5 milliards de volailles par an. La production et la consommation n’ont cessé de croître, et le poulet est aujourd’hui la deuxième viande la plus consommée dans l’Union, derrière le porc. Plus de 250.000 personnes sont employées dans le secteur de la volaille de l’Union.

Application de la directive: l’étude de 2017 indique que la directive a été intégralement transposée dans les législations nationales.

La directive a introduit des obligations de formation spécifiques pour les éleveurs, assorties de dérogations sur la base de l’expérience. La formation met l’accent sur la responsabilité de l’éleveur  ainsi que sur les aspects pratiques de la capture et du transport. L’exigence de formation des éleveurs est appréciée par le secteur.

Par ailleurs, la directive prévoit trois niveaux de densité d’élevage et l’obligation pour les éleveurs de respecter une série d’exigences différentes pour chaque niveau: i) la règle générale veut que la densité d’élevage n’excède pas 33 kg/m²; ii) une dérogation permet de dépasser la densité d’élevage de 33 kg/m² sans excéder 39 kg/m²; ii) une augmentation supplémentaire au-delà de 39 kg/m², sans dépasser 42 kg/m², peut être autorisée sous certaines conditions.

Le rapport note que des densités d’élevage maximales différentes s’appliquent selon les États membres. Les inspections aléatoires dans les exploitations restent un élément important de tout système de contrôle, en particulier pour vérifier les densités d’élevage et le caractère adéquat de la gestion, du logement et d’autres ressources.

Toutefois, les États membres n’ont pas toujours défini de critères de conformité clairs permettant à leurs inspecteurs d’évaluer concrètement si les exploitations respectent la loi.

Certaines bonnes pratiques ont été constatées, telles que la définition de concentrations maximales de gaz et la mise à disposition d’équipements pour les mesurer ainsi que le partage automatique des données sur les taux de mortalité, qui facilite l’examen des cas de mortalité excessive.

Indicateurs de bien être: le rapport indique que les contrôles fondés sur la surveillance de la dermatite de la pelote plantaire sont les plus à même de démontrer que le bien-être des animaux s’est amélioré. Ces contrôles constituent la façon la plus efficace d’établir des priorités pour les enquêtes dans les exploitations. Les autorités et les éleveurs ont également été capables de mesurer les progrès accomplis et de respecter les normes sur la base des résultats réels en matière de bien-être des animaux, grâce à la notation relative à la dermatite de la pelote plantaire.

Selon le rapport, la directive a fourni un cadre adéquat pour assurer le bien-être des poulets de chair et, bien que la notation relative à la dermatite de la pelote plantaire ne soit pas définie à l’échelle de l’Union, l’utilisation de cet indicateur a entraîné les améliorations les plus systématiques en matière de bien-être des animaux.

Les conditions dans les couvoirs et/ou dans les troupeaux parentaux sont souvent soupçonnées d’entraîner des taux élevés de mortalité au cours des premiers stades de l’élevage, mais ces établissements ne font pas l’objet d’enquêtes de la part des autorités. L’évaluation adéquate des exigences plus techniques, comme la ventilation, qui ont une influence sur le bien-être des poulets, est également un défi pour les autorités. 

Coûts liés à la directive: l’étude de 2017 indique que, dans l’ensemble, les États membres et le secteur considèrent que la mise en œuvre de la directive n’a pas de conséquences financières importantes. Les exportations et les importations s’équilibrent largement, et la mise en œuvre de la directive n’a pas entraîné de coûts significatifs. La compétitivité du secteur dans les différents États membres n’a pas pâti de l’application de densités d’élevage plus faibles.

En conclusion, la Commission entend continuer à collaborer avec les États membres afin de diffuser des exemples de bonnes pratiques en matière de contrôles et avec les États membres et le secteur afin d’élaborer des orientations en matière de gestion des exploitations.