Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne.

Les députés ont regretté que la procédure de nomination du nouveau secrétaire général de la Commission européenne, le 21 février 2018, ait été réalisée dans des conditions qui ont suscité une irritation et une désapprobation considérables dans l’opinion publique, de même que parmi les députés au Parlement européen et au sein de la fonction publique européenne. Le résultat de cette procédure fait peser un risque pour la réputation non seulement de la Commission européenne, mais aussi de l’ensemble des institutions de l’Union.

La résolution a appelé la Commission à reconnaître que cette procédure et la communication dont elle a fait l’objet auprès des médias, du Parlement et de grand public ont été préjudiciables à sa réputation.

Les députés ont regretté que pas un seul commissaire ne semble avoir mis en doute cette nomination surprise, ni avoir demandé le report de la décision de nomination ou la tenue d’un débat de principe sur le rôle du futur secrétaire général de la Commission et sur la manière dont ce rôle doit être compris, tout en constatant que le point ne figurait pas à l’ordre du jour.

Actions requises : conscients que la révocation d’un acte administratif favorable n’est généralement pas possible, en raison de contraintes juridiques, les députés ont toutefois demandé toutefois à la Commission de procéder à une nouvelle évaluation de la procédure de nomination du nouveau secrétaire général, afin de permettre à d’autres candidats potentiels au sein de l’administration publique européenne de faire acte de candidature et d’élargir ainsi le choix entre plusieurs candidats du même groupe de fonctions et du même grade. Ils ont invité la Commission à appliquer à l’avenir des procédures de candidature ouvertes et transparentes.

Ils ont également signalé la nécessité, pour préserver l’excellence, l’indépendance, la loyauté et la motivation de la fonction publique européenne, d’appliquer tant la lettre que l’esprit du statut et que toute vacance d’emploi dans une institution soit portée à la connaissance du personnel de cette institution dès que l’autorité investie du pouvoir de nomination a décidé qu’il y a lieu de pourvoir à cet emploi.

Les députés ont invité, dans ce contexte, l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union à mettre un terme à la pratique des «parachutages», qui risque de fragiliser les procédures en vigueur et, par conséquent, de porter atteinte à la crédibilité de l’Union. Tous les postes vacants devraient être publiés, dans le souci de la transparence, de l’intégrité et de l’égalité des chances.

En dernier lieu, la Commission a été invitée à réexaminer, avant la fin de l’année 2018, sa procédure administrative de nomination des hauts fonctionnaires dans le but de garantir pleinement la sélection des meilleurs candidats dans le cadre d’une transparence maximale et de l’égalité des chances, faisant ainsi office d’exemple pour les autres institutions européennes. De plus les députés estiment qu’il est nécessaire d’actualiser et de clarifier les règles afin de garantir la neutralité du rôle du secrétaire général.