Résolution sur les progrès réalisés sur la voie du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les progrès réalisés sur la voie du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés.
Le texte adopté en séance plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR, GUE/NGL et Verts/ALE.
La migration est un phénomène humain complexe. Alors que les réfugiés sont précisément définis et protégés en droit international en tant que personnes qui résident en dehors de leur pays d’origine en raison d’une crainte de persécutions, en raison de conflits, de violences ou d’autres circonstances, et qui nécessitent, de ce fait, une protection internationale, les réfugiés comme les migrants doivent souvent faire face à une vulnérabilité accrue, à la violence et aux abus tout au long de leur processus migratoire.
Le pacte mondial sur les réfugiés et le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sont des processus complémentaires qui nécessiteront des actions conjointes pour leur mise en œuvre.
Les députés ont fermement soutenu les objectifs de la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants et le processus qui en découle en vue d’élaborer un régime de gouvernance globale, de renforcer la coordination dans le domaine de la migration internationale et des mouvements massifs de réfugiés, et de mettre en place des solutions et durables soulignant clairement l’importance de protéger les droits des réfugiés et des migrants.
Ils ont invité les États membres à se rassembler autour d’une position unique de l’Union et à défendre activement et à faire progresser les négociations sur la question importante du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés.
Protection des droits : les députés ont souligné que les traités internationaux fondamentaux en matière de droits de l’homme reconnaissent les droits de tous les êtres humains, y compris les migrants et les réfugiés, quel que soit leur statut juridique, et obligent les États à les respecter, y compris le principe fondamental de non-refoulement. Ils ont demandé qu’une attention particulière soit accordée aux personnes qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité et ont besoin d’un soutien psychologique ou médical particulier, notamment parce qu’elles ont subi des violences ou des tortures en raison de préjugés physique, sexuels ou fondés sur le genre.
Les députés ont invité les États membres des Nations unies à prendre l’engagement distinct d’assurer la protection des femmes et enfants migrants. Il conviendrait également de continuer à s’attaquer en priorité aux diverses causes de la migration irrégulière et des déplacements forcés (conflit, persécution, épuration ethnique, violence généralisée ou autres facteurs tels que pauvreté extrême, changement climatique ou catastrophes naturelles).
La résolution a déploré la persistance du phénomène répandu de l’apatridie, qui pose de graves défis en matière de droits de l’homme. Elle a demandé à l’Union européenne et à ses États membres de veiller à ce que cette question soit traitée dans le cadre des négociations actuelles sur les pactes mondiaux.
Financement: les députés ont reconnu que la gestion des migrations exigeait des investissements considérables, des ressources suffisantes ainsi que des instruments flexibles, transparents, et bien conçus pour faire face aux défis migratoires dans les prochaines années. Ils ont demandé que les instruments de financement de l’UE jouent un rôle plus important dans la mise en œuvre des pactes mondiaux et que le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) réorganise le soutien budgétaires à long terme pour les politiques de migration et d’asile et les actions découlant des pactes mondiaux. Les budgets en faveur du développement devaient rester axés sur l’éradication durable de la pauvreté.
Retours et réintégration : les députés ont souligné l’importance de garantir un soutien adéquat aux retours volontaires et à la réintégration des personnes qui retournent dans leur pays d’origine. Ils ont insisté sur le fait que le retour des enfants ne doit être possible que lorsqu’il est dans leur intérêt supérieur, et doit s’effectuer en toute sécurité, de façon volontaire et avec une assistance, sur la base de rapports d’information sur les pays d’origine concernant spécifiquement les enfants et avec un soutien à long terme pour leur réintégration.
Les États membres des Nations unies ont été invités à envisager l’adoption de plans d’action détaillés au niveau national ou infranational, promouvant une approche gouvernementale globale de la mise en œuvre des recommandations du Pacte pour traiter les différentes dimensions de la migration, notamment le développement, les droits de l’homme, la sécurité, les aspects sociaux, l’âge et le sexe, et prenant en considération les répercussions stratégiques sur la santé, l’éducation, la protection de l’enfance, le logement, l’intégration sociale, la justice, l’emploi et la protection sociale.
En dernier lieu, le Conseil, la Commission et la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doivent tenir le Parlement pleinement informé à tous les stades du processus conduisant à l’adoption des pactes mondiaux.